Copropriété
À l'ère de la 5G, les copropriétés sont très convoitées par les opérateurs de téléphonie à la recherche de sites où implanter leurs antennes. Ces installations sont rémunératrices pour le syndicat, qui doit cependant savoir à quoi il s'engage.
L'implantation d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble oblige l'opérateur à obtenir diverses autorisations. Et le syndicat doit exprimer son accord en assemblée générale. L'objectif de ces formalités : protéger les intérêts des copropriétaires comme des riverains.
Des services mineurs et optionnels dans le cadre d'une location meublée saisonnière n'en font pas une activité commerciale. Les copropriétés n’ont alors aucun fondement légal justifiant leur interdiction.
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
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Un effondrement et plusieurs évacuations : en l'espace de quelques jours à peine, Toulouse s'est retrouvée, courant mars, au centre de l'attention médiatique. Après Marseille, Bordeaux ou Lille, la Ville rose incarne ainsi à son tour la question des centres-villes anciens dégradés. Mais la municipalité entend réagir.
De nouvelles mesures adoptées vont permettre d’accentuer la pression sur les copropriétaires défaillants dans le paiement de leurs charges. Dans certains cas, notamment si l’impayé risque de compromettre des travaux indispensables, la saisie sur compte bancaire sera possible.
Selon les chiffres de l'Agence nationale de l'habitat, 150 000 copropriétés en situation de fragilité sont recensées en France. Un chiffre en nette accélération. Pour lutter contre cette dégradation, les communes vont pouvoir mettre en place un nouveau diagnostic et les copropriétés vont bénéficier d’un prêt à adhésion collective.
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Pour mieux accompagner les copropriétaires, les syndics viennent de se voir imposer de nouvelles obligations. Ils sont notamment tenus de fournir des renseignements pour améliorer la transparence en cas de souscription d’un crédit collectif ou de changement d’usage.
Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner un syndic à verser des dommages et intérêts à un copropriétaire dont le quotidien était devenu infernal à cause de nuisances générées par son voisin locataire.
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Les liens entre bailleurs et locataires peuvent être tendus. Voici une liste des litiges les plus fréquents pour connaître l’étendue des responsabilités de chacun.
Entre le locataire et les copropriétaires, les sujets de frictions sont nombreux. Au bailleur d'arbitrer avant que les relations ne s'enveniment.
Le tribunal judiciaire de Paris vient d'annuler une AG de copropriété parce que le syndic n’a pas communiqué la feuille de présence à un copropriétaire qui la réclamait.
Doter son immeuble d'un interphone GSM revient à s'offrir de nouvelles fonctionnalités pour un coût inférieur à l'entretien d'un interphone filaire. Les copropriétés auraient tort de ne pas lancer ce projet qui leur offre sécurité et confort.
Tous les copropriétaires ont voté le quitus au syndic lors de l’assemblée générale. L'un d'entre eux veut néanmoins obtenir réparation du préjudice personnel qu'il a subi par sa faute. Peut-il engager la responsabilité du syndic ?
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Le transfert de propriété à la commune des canalisations jusqu'au compteur allège la responsabilité des copropriétaires. Mais, si GRDF, gestionnaire du réseau, assure la sécurité de ces ouvrages, syndic et syndicat doivent rester vigilants.
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Certains règlements de copropriété à la rédaction imprécise ou aux clauses obsolètes, et des pratiques dépassées attisent les conflits. Il est temps de les apaiser en actualisant les dispositions litigieuses.
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La réalisation de travaux personnels impliquant les parties communes peut être dispensée d'autorisation en assemblée générale. À condition de se trouver dans l’une des trois situations le permettant.
Faute de notification au syndic, le transfert de propriété est inopposable au syndicat. Résultat : même si la cession est en cours, le vendeur doit régler ses charges jusqu’au bout.
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En cas de projet de travaux soumis à l’approbation du syndic, un copropriétaire doit respecter un certain formalisme s’il veut obtenir l’autorisation et éviter de voir sa demande reportée à l’assemblée générale suivante.
Chaque semaine, le code d’accès de votre immeuble est communiqué à de nombreuses personnes : Livraisons, proches, personnels de maison... S’il n’est pas changé régulièrement, une récente étude estime que ce sont probablement des milliers de personnes qui ont ainsi accès à vos parties communes.
Les travaux sur des garde-corps, persiennes, bow-windows et fenêtres à croisées privatifs, lors d'un ravalement, se votent à l'article 24.
Qu’il s’agisse d’obligations légales ou qu'elles soient liées à l’actualité des Jeux olympiques, certaines résolutions ont de grandes chances d’être présentées lors de votre assemblée générale de copropriété 2024.
Plutôt que de renvoyer au syndic son formulaire de vote par correspondance ou de venir grossir les rangs des absents, les copropriétaires peuvent se faire représenter en assemblée générale. Voici les règles pour éviter toute irrégularité.
Certaines questions récurrentes liées à l'administration de l'immeuble sont des passages obligés lors de l'assemblée générale de copropriété. Pour autant, elles méritent toute votre attention.
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Pour réaliser les travaux en copropriété, cette aide a été revalorisée notamment pour les rénovations ambitieuses.
Le financement est la pierre d'achoppement numéro un des projets, dans les immeubles en copropriété. Mais les choses bougent ! Le point sur les aides et les offres de prêt.
Qu’il s’agisse de contester les charges, de remettre en question une décision prise en assemblée générale ou de dénoncer l’annexion d’une partie commune, les copropriétaires doivent s’informer des délais pour agir, afin d’éviter de perdre leur droit de recours.
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