Immobilier
La loi autorise les villes où la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique de plein droit – en zones tendues ou touristiques, essentiellement – à relever de 5 à 60 % leur part de cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En 2024, exactement 1461 communes ont décidé d’une hausse de cette taxe.
Même si la location d’un appartement par des parents à leur enfant n’a fait l’objet d’aucun contrat, la résidence principale peut être reconnue et ouvrir ainsi le droit à la location courte durée.
La préfecture de la région d'Île-de-France vient de publier les loyers de référence applicables pour les biens mis en location dans les 80 quartiers de la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats signés à partir du 1er juillet 2024. Ceux qui ne respectent pas les montants fixés encourent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Plus d'un million de logements sont inoccupés depuis plus de 2 ans. Des taxes et des aides sont là pour inciter leurs propriétaires à les remettre sur le marché. Décryptage.
La hausse des taux d'intérêt et l'inflation galopante ont fortement touché le marché de la pierre-papier en France et en Europe. Notre entretien avec Primonial REIM vous a permis d'identifier les perspectives et les opportunités dont il faudra tenir compte en 2024. Découvrez le décryptage de notre partenaire dans le replay vidéo de l'émission « En tête à tête avec » du 19 décembre dernier.
Immobilier
Des services mineurs et optionnels dans le cadre d'une location meublée saisonnière n'en font pas une activité commerciale. Les copropriétés n’ont alors aucun fondement légal justifiant leur interdiction.
Les conditions pour toucher l'aide aux travaux de rénovation énergétique ont été assouplies. L'obligation d'engager plusieurs types de travaux est levée provisoirement. Voici comment en profiter.
En théorie, les propriétaires risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas de déclaration de biens immobiliers avant le 30 juin. En pratique, l’administration nous a indiqué qu’elle fera preuve de «bienveillance», mais cela sera seulement à l’égard de certains contribuables !
Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.
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Vous rêviez d'un beau jardin paysagé, mais votre pelouse ne pousse pas, vos plantes dépérissent et votre bassin est fissuré. Le professionnel que vous avez sollicité vous doit des comptes si sa prestation n'est pas à la hauteur.
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Avant de louer son logement sur les plates-formes spécialisées comme Airbnb, il est conseillé de veiller à s’assurer correctement contre d’éventuels dégâts causés par les voyageurs.
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Un insert installé dans une cheminée existante ne relève plus de la garantie décennale (ni biennale), même en cas d'incendie, selon la Cour de cassation.
Un effondrement et plusieurs évacuations : en l'espace de quelques jours à peine, Toulouse s'est retrouvée, courant mars, au centre de l'attention médiatique. Après Marseille, Bordeaux ou Lille, la Ville rose incarne ainsi à son tour la question des centres-villes anciens dégradés. Mais la municipalité entend réagir.
De nouvelles mesures adoptées vont permettre d’accentuer la pression sur les copropriétaires défaillants dans le paiement de leurs charges. Dans certains cas, notamment si l’impayé risque de compromettre des travaux indispensables, la saisie sur compte bancaire sera possible.
Pour apprécier le caractère urbanisé d'une parcelle, un juge peut recourir au site Géoportail, développé par l’Institut géographique national, même en toute discrétion.
Selon les chiffres de l'Agence nationale de l'habitat, 150 000 copropriétés en situation de fragilité sont recensées en France. Un chiffre en nette accélération. Pour lutter contre cette dégradation, les communes vont pouvoir mettre en place un nouveau diagnostic et les copropriétés vont bénéficier d’un prêt à adhésion collective.
Immobilier
Lorsque la vente d'un logement est annulée, l'administration fiscale ne rembourse pas à l'acheteur les droits d'enregistrement qu'il a acquittés.
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À quelques semaines de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, il est encore possible de louer son logement... à quelques conditions.
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Pour mieux accompagner les copropriétaires, les syndics viennent de se voir imposer de nouvelles obligations. Ils sont notamment tenus de fournir des renseignements pour améliorer la transparence en cas de souscription d’un crédit collectif ou de changement d’usage.
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Pour louer aux touristes, les propriétaires de meublés de court terme doivent effectuer des démarches préliminaires plus ou moins exigeantes, voire parfois dissuasives. Voici les mesures principales prises dans les 4 villes françaises les plus concernées.
Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner un syndic à verser des dommages et intérêts à un copropriétaire dont le quotidien était devenu infernal à cause de nuisances générées par son voisin locataire.
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Vous souhaitez mettre un logement sur une plateforme de location cet été ? Vérifiez que vous êtes bien autorisé à le faire, avant de vous inscrire.
Sur 101 départements, seuls trois d'entre eux appliquent un droit d'enregistrement à 3,80 % sur les ventes de biens immobiliers. Dans les autres départements, le taux maximal de 4,50 % est en vigueur.
Les liens entre bailleurs et locataires peuvent être tendus. Voici une liste des litiges les plus fréquents pour connaître l’étendue des responsabilités de chacun.
Le diagnostic d’installation d'assainissement individuel est obligatoire en cas de vente d’une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Pour le vendeur, cette obligation permet ensuite de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
Le traitement des eaux usées commence à la sortie de vos canalisations. Cette tâche peut vous incomber. Savez-vous à quoi cela vous engage ?
Entre le locataire et les copropriétaires, les sujets de frictions sont nombreux. Au bailleur d'arbitrer avant que les relations ne s'enveniment.
Le tribunal judiciaire de Paris vient d'annuler une AG de copropriété parce que le syndic n’a pas communiqué la feuille de présence à un copropriétaire qui la réclamait.
Des prix en baisse comme les volumes de transaction. Le marché des maisons de campagne décroche selon le dernier bilan de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer).
Ce jeudi à 19 heures tomberont les résultats de Parcoursup. Après les premiers instants d’euphorie, les étudiants vont rapidement devoir affronter une nouvelle épreuve, immobilière celle-ci : la recherche d’un logement.
On ignorait l'ampleur exacte des fraudes à la rénovation énergétique. C’est maintenant chose faite : selon Tracfin, service de lutte contre la fraude financière et le blanchiment, elle s’élèverait à 400 millions d’euros soit plus de 10 % du budget annuel de MaPrimeRénov’, fixé à 3 milliards d’euros pour 2023.
D’après les notaires, la baisse des prix de l’immobilier se confirme sur tout le territoire hexagonal, surtout en région Île-de-France mais une accalmie semble se dessiner.
![[Débat partenaire]Les tendances attendues pour l'investissement immobilier en 2024](https://i.f1g.fr/media/cms/282x159_crop/2023/12/19/f017b49832237fd252508e46d409cb4127442ee6a37e3553379dee973fe6e856.jpg)
![[Evénement] Placements : dynamisez vos rendements potentiels en 2024](https://i.f1g.fr/media/verso/688x387_crop/images/2024/06/14/wwTNx8PLcKBJT7r84_50X50.jpg)
