Prime d’activité : conditions et calcul

Quelles sont les conditions pour toucher la prime d'activité ?

La prime d’activité est prévue à dans le code de la Sécurité sociale, partie règlementaire, livre VIII, titre IV (articles R842-1 à R848-1). Elle a pour objectif d’encourager et de soutenir les travailleurs en exercice dont le salaire est modeste.  

Cette prestation sociale est versée tous les mois par la Caf (Caisse d’allocations familiales), dès lors que son montant est supérieur à 15 euros. Elle n’est pas imposable. Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez :

• Etre majeur ;
• Avoir un emploi ;
• Résider en France de façon « stable et effective » ;
• Avoir la nationalité française ou disposer d’une carte de résident ;
• Percevoir un revenu inférieur à 1,5 Smic (soit moins de 2 620 euros bruts et 2 074,72 euros nets mensuels).

Y ont droit les salariés du secteur privé, mais également les fonctionnaires et les travailleurs non-salariés, du secteur agricole comme non agricole. Les personnes en congé sabbatique, sans solde ou parental peuvent toucher la prime d'activité à condition de percevoir un minimum de revenus professionnels, des indemnités maladie ou des indemnités paternité / maternité.

Bon à savoir : les étudiants et les apprentis qui perçoivent des revenus professionnels depuis plus de 3 mois peuvent être éligibles à la prime d’activité, mais pas les stagiaires.

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Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ?

Les étudiants et les apprentis doivent percevoir au moins 1 070,78 euros mensuels pour avoir droit à la prime d'activité, sauf s'ils ont seuls la charge d'un ou plusieurs enfants, auquel cas, aucun minimum n'est requis.

En ce qui concerne les autres travailleurs, la Caf ne fixe pas de salaire minimum pour y avoir droit. En théorie, des revenus de quelques dizaines d'euros par mois peuvent suffire pour donner accès à la prime d'activité. Cependant, quand la prime est inférieure à 15 euros, elle n'est pas versée. Le simulateur indique ainsi une prime de 15 euros à partir de 25 euros nets mensuels de salaire, sans autre ressource.

Cependant, le calcul de la prime d'activité est assez complexe (voir ci-dessous) et nécessite de prendre en compte plusieurs sources de revenus, pas uniquement le salaire. Il est donc nécessaire d'effectuer une simulation pour savoir si on est éligible. Par ailleurs, en cas de ressources faibles, le travailleur peut être éligible à la fois à la prime d'activité et au RSA (revenu de solidarité active). Dans certains cas, il peut être plus avantageux de toucher ce dernier.

Prime d’activité : comment évaluer son montant ?

Si vous remplissez les conditions de ressources et de revenus permettant de prétendre à la prime d’activité, il est possible d’évaluer quel serait son montant au regard de votre situation professionnelle et familiale. Le montant de la prime d’activité est composé :

• D’un montant forfaitaire de base de 595,25 euros en 2023 ;
• D'une possible majoration de ce montant forfaitaire qui dépend de la composition de votre foyer ;
• D’une éventuelle bonification.

Important : vous ne pouvez déterminer qu’un montant indicatif de la prime d’activité susceptible de vous être accordée, selon que vous puissiez ou non bénéficier d’une majoration et/ou d’une modification du montant de base. Le montant réel de vos droits dépend des ressources de votre foyer et sera fixé par la Caf. La caisse d'allocations familiales met à disposition un simulateur, non contractuel.

Majoration

La majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité est de 50% lorsque le foyer comporte 2 personnes, puis de 30 % par personne supplémentaire. La majoration est plus importante :

• Si le foyer comprend plus de 2 enfants à charge (ou des personnes de moins de 25 ans à charge exception faite du conjoint) : la majoration par personne supplémentaire à partir de la 3e personne est de 40% et non 30% ;
• Dans le cadre d’une situation familiale de parent isolé : les montants ci-dessus s'appliquent, auxquels il faut ajouter une majoration supplémentaire de 128,412% et une majoration complémentaire de 42,804% par enfant à charge.

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Bonification

La prime d’activité est susceptible d’être bonifiée depuis le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité. La bonification concerne les revenus professionnels moyens supérieurs à 0,5 Smic (soit 679,68 euros mensuels nets).

Prime d’activité : tenez compte des ressources de votre foyer

Pour pouvoir procéder au calcul définitif de votre prime d’activité, il faut tenir compte des ressources globales de votre foyer. Sont pris en compte au sein de votre foyer, pour chacun des membres (article R. 844-1 et suivants du Code de la sécurité sociale) :

• Les ressources professionnelles (rémunérations, avantages en nature...) ;
• Les ressources non professionnelles (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocations familiales, aides au logement, etc.) ;
• Tout autre revenu soumis à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : les revenus de votre foyer doivent être déclarés chaque trimestre, et vous devez avertir votre Caf de tout changement de situation. Votre prime d’activité sera automatiquement réévaluée à compter du mois suivant la modification de votre situation.

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Prime d’activité : conditions et calcul définitif

À l’aide du montant estimatif de vos droits et de celui des ressources de votre foyer, vous pouvez procéder à un calcul plus précis de votre prime d’activité. Les règles de calcul sont précisées à l’article L. 842-3 du Code de la sécurité sociale. Pour calculer le montant de votre prime d’activité, procédez comme suit :

• Additionnez le montant estimé de votre prime d’activité (montant forfaitaire + majoration + bonifications éventuelles) à 61% de votre revenu professionnel ;
• Soustrayez à cette somme le montant de l’ensemble des ressources de votre foyer prises en compte.

Bon à savoir : les règles de calcul de la prime d’activité sont complexes. Vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf pour réaliser ce calcul, puis ensuite le service en ligne de la Caf pour la demande de la prime d’activité.

Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 500 euros ?

Il est compliqué d'estimer le montant de la prime d'activité en se basant uniquement sur le salaire, car d'autres revenus sont pris en compte, notamment les prestations sociales. L'attribution de la prime tient également compte de la situation familiale. Pour une personne salariée vivant seule, sans enfant, ne touchant aucune allocation logement, ni allocation aux adultes handicapés ou autre prestation familiale, sans argent placé, et dont le salaire mensuel net est de 1 500 euros, le simulateur de la Caf estime le montant de la prime d'activité à 182 euros mensuels.