Prime Macron : tout savoir sur la prime de partage de la valeur

Initialement, le terme « prime Macron » désigne la Pepa, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Créée en décembre 2018 suite à la crise des gilets jaunes, elle est reconduite jusqu’en 2021 inclus. Elle consistait en une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Elle était facultative : tout employeur qui le souhaitait pouvait la verser aux salariés dont la rémunération sur les douze mois précédant le versement n’excédait pas trois Smic. Elle devait être versée dans un certain délai, indiqué par la loi et variable d’une année à l’autre, et ne se substituer à aucun élément de rémunération. Le montant maximum était de 1 000 euros pour le cas général, avec possibilité d’un montant supérieur dans certains cas, variables selon les années.

En 2022, la Pepa laisse place à un nouveau dispositif, qui continue d’être surnommé Prime Macron : la prime de partage de la valeur (PPV). Celle-ci, au contraire de la Pepa, est un dispositif pérenne.

Qui a droit à la nouvelle prime Macron ?

Tous les salariés peuvent bénéficier de la prime de partage de la valeur. Elle concerne les entreprises et associations, mais aussi les établissements publics à caractère industriel et commercial et établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Tous les travailleurs d’un établissement autorisé à verser cette prime sont éligibles à son obtention.

Lorsqu’un établissement attribue la prime de partage de la valeur, il doit en faire bénéficier tout son personnel, sauf les personnes dont le salaire dépasse le plafond ouvrant droit à exonération. Aucune exclusion sur un autre critère n’est possible.

Les intérimaires et les apprentis, tout comme les mandataires sociaux liés par un contrat de travail, doivent en bénéficier, mais pas les stagiaires. Les entreprises de travail temporaire, dont une partie des salariés a bénéficié de la prime de partage de la valeur dans l’entreprise où ils effectuent leur mission, ne sont pas tenues d’en verser une aux salariés en mission dans une entreprise n’ayant pas attribué cette prime. Cela vaut également pour les groupements d’employeurs.

Est-ce que l'employeur est obligé de verser la prime Macron ?

Les employeurs n’ont aucune obligation de verser la prime de partage de la valeur : elle reste facultative. Elle ne peut se substituer à aucun élément de rémunération (variable, hausse de salaire, prime pour d’autres motifs…). Le dispositif est détaillé dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, complétée par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023.

Cette dernière loi prévoit par ailleurs de nouveaux dispositifs de partage de la valeur, notamment l’obligation, pour les entreprises de 11 à 49 salariés, d’en mettre un en place à compter de 2025. Il s’agit de transposer l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat.

Qui a droit à la prime de 3 000 euros ?

Le montant de 3 000 euros est le montant maximal ouvrant droit à une exonération fiscale et sociale totale ou partielle en 2024. Tous les salariés peuvent donc avoir droit à ce montant, si leur employeur décide de leur verser. Attention, l'exonération totale ne vaut que pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le Smic et qui travaillent dans une entreprise de moins de cinquante salariés.

Les salariés gagnant plus de trois fois le Smic (moyenne pondérée des différents montants s’il varie en cours d’année) ainsi que ceux travaillant dans une entreprise de plus de cinquante salariés peuvent toucher cette prime, mais contrairement aux autres, ils devront s’acquitter de la CSG et la CRDS et la prime sera intégrée au calcul de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas de figure, la taxe sur les salaires et le forfait social seront également appliqués.

Cependant, la prime n’est pas obligatoire et le montant de 3 000 euros n’est qu’un seuil maximal : l’employeur peut tout à fait décider de verser une prime moindre. Il a aussi le droit de verser un montant différent à chacun de ses salariés, en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat de travail. Les écarts de montant ne doivent cependant pas être disproportionnés. Une instruction publiée au bulletin officiel de la Sécurité sociale le 10 octobre 2022 précise par exemple que si les salariés avec plus de dix ans d’ancienneté reçoivent 2 500 euros, et ceux avec moins de dix ans d’ancienneté, 50 euros, cette modulation conduit "à des écarts de montant de prime disproportionnés [ …]. L’intention du législateur n’étant pas respectée, ces primes ne bénéficient pas de l’exonération".

Par ailleurs, l’employeur peut verser une prime d’un montant supérieur, mais dans ce cas, la partie au-delà de 3 000 euros ne sera pas exonérée de cotisations et sera réintégrée dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, le seuil maximum pour bénéficier des exonérations est porté à 6 000 euros : en cas de signature d'un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT. La prime de partage de la valeur entre dans le calcul des prestations sociales.

Quand sera versée la prime Macron ?

La prime de partage de la valeur peut être versée chaque année depuis le 1er juillet 2022. Elle doit l’être en une à quatre fois dans l’année (une fois par trimestre au maximum). Le montant total doit être versé dans le courant d’une même année civile : si un salarié a droit à 3 000 euros par an, il n’est pas possible de lui octroyer 2 000 euros une année et 4 000 euros l’année suivante, par exemple. Si une prime est versée en plusieurs fois, il n’est pas possible de modifier les conditions d’attribution en cours d’année, et les salariés embauchés après la date d’attribution n’ont pas droit aux versements effectués après leur arrivée. En revanche, un salarié partant en cours d’année a droit aux versements effectués après son départ. A compter de 2024, les entreprises peuvent verser cette prime deux fois par an, en respectant les montants totaux d'exonération.

Pour obtenir les exonérations correspondantes, l’employeur doit déposer auprès de la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) l’accord prévoyant les modalités de versement de la prime (convention ou accord collectif, accord avec les représentants syndicaux, vote au comité social et économique, projet d’accord ratifié par le personnel) la mettant en place. Le document doit spécifier le montant de la prime, la date à laquelle est apprécié le critère de présence dans l’entreprise dans la limite des options prévues par la loi (date de dépôt de l’accord, date de mise en paiement ou date de versement de la prime) et, le cas échéant, l’exclusion des salariés dont la rémunération est supérieure à un certain plafond, ainsi que le niveau de ce plafond et les modalités de sa modulation. L’employeur peut aussi instituer cette prime par une décision unilatérale de l’employeur (DUE, après consultation du CSE s’il existe) reprenant les mêmes éléments. Il n’a alors pas d’obligation de la déposer auprès de la DDETS.

Quel est le montant de la prime Macron en 2023 ?

En 2023, comme en 2022, les employeurs pouvaient décider d’un montant libre pour la prime, dans la limite de 3 000 euros pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, ou 6 000 euros dans les cas de figure cités ci-dessus. Les salariés gagnant plus de trois fois le Smic ne pouvaient bénéficier d’exonérations fiscales ni de CSG et CRDS quel que soit le montant de la prime qui leur était attribué.

A compter de 2024, les montants restent les mêmes, mais les modalités d'exonération évoluent. Pour le cas général, les primes ne sont plus exonérées de CSG et de CRDS ni d’impôt sur le revenu. Les exonérations totales de cotisations (y compris CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu sont réservées désormais aux salariés qui à la fois touchent moins de trois fois le Smic et travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés.