La prime exceptionnelle « Macron » 2021

C’est quoi la prime exceptionnelle Macron ?

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales a mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa). Avec cette mesure, le Gouvernement souhaite encourager les employeurs à verser une prime exceptionnelle de fin d’année à leurs salariés afin de soutenir leur pouvoir d’achat. Sous certaines conditions que nous vous détaillons ci-après, les entreprises peuvent, sur la base du volontariat, décider de verser une prime à toute ou partie de ses salariés, exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale à hauteur de 1 000 euros.

La prime Macron en 2021

Après la Prime Macron 2020, une nouvelle prime similaire est proposée pour l'année 2021. Ce lundi 15 mars 2021, plusieurs membres du gouvernement ainsi que les partenaires sociaux se sont réunis à l'occasion de la conférence sociale pour aborder le sujet.

Matignon avait en effet promis un geste aux salariés exerçant dans les métiers essentiels au développement de l'économie durant la crise sanitaire. Cette Prime Macron 2021 devrait donc s'adresser aux employés de la "deuxième ligne", mais aussi à l'ensemble des salariés ayant un salaire inférieur à moins de trois fois le smic. C'est donc 4,8 millions de salariés qui pourront en bénéficier. Les secteurs concernés seront principalement ceux du bâtiment, du transport routier, de la propreté et du commerce en détail.

Le président du MEDEF prévient « Ça va être difficile alors que la plupart des entreprises -il y a des exceptions- seront dans une situation difficile » et précise « On se réjouit que le gouvernement ait fait le choix d’une prime universelle, et pas seulement pour les 'secondes lignes', ce qui aurait suscité des vraies tensions dans les entreprises » . Néanmoins Geoffroy Roux de Bézieux tiens à rappeler « les entreprises ont vécu leur pire année et beaucoup auront du mal à la verser ».

Le Premier ministre Jean Castex est quant à lui conscient que « cela va coûter de l’argent aux entreprises » mais tiens néanmoins à tenir parole pour récompenser ces salariés dont les conditions de travail et les rémunérations sont souvent peu enviables. Yves Veyrier de FO alerte quant à lui « Le risque d'une prime, c'est un effet de substitution à des augmentations pérennes de salaires ».

Egalement exonérée d'impôt pour les employés la touchant et de toutes cotisations pour les employeurs comme l'était la Prime Macron 2020, cette nouvelle prime fonctionne selon un système à deux étages :

• Une prime allant jusqu'à 1000 euros pour toutes les personnes éligibles
• Une prime pouvant être doublée et atteindre 2000 euros pour les entreprises possédant un accord d'intéressement ou ayant ouvert une négociation d'une revalorisation salariale et des conditions de travail des salariés de la "deuxième ligne".

La prime Macron en 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit le dispositif en 2019-2020. Les modalités d’attribution et son montant n'ont pas changé par rapport à 2019. Cependant, une nouvelle condition pour bénéficier de l'exonération avait toutefois été ajoutée : « l'existence ou la mise en place par l’entreprise d'un accord d'intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à trois ans ».

Coronavirus : qu'attendre de la prime Macron 2020 ?

Initiée en 2019, la prime Macron est reconduite en 2020 et les entreprises fortement incitée à les verser aux salariés se rendant au travail pendant l'épidémie de Coronavirus. 7 ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentées lors du Conseil des ministres du mercredi 1er avril 2020. L'une d'elle (Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) modifie la date limite (modifié ensuite par la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020) et les conditions de versement de la prime Macron.

Qui a droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

Les salariés éligibles à la prime exceptionnelle Macron 2020

Tous les salariés du secteur privé sont éligibles à la prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, quel que soit leur type d’activité (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les mutuelles, les associations, ou tout autre organisme à but non-lucratif, ainsi que les particuliers employeurs.

Ne sont pas concernés par cette mesure :

• les fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ;
• les agents contractuels de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
• les salariés contractuels des établissements publics administratifs, dont les employeurs relèvent des dispositions des 1° ou 2° de l’article L5424-1 du Code du travail.

À noter : les fonctionnaires et salariés de droit publics employés par des employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage pour une partie de leurs salariés sont également éligibles à la prime exceptionnelle.

L’employeur peut-il exclure certains salariés ?

S’il décide d’attribuer la prime exceptionnelle « Macron », l’employeur peut opter pour un versement à l’ensemble de ses salariés ou à une partie seulement. Le seul critère d’exclusion autorisé est le plafond de rémunération. Peuvent donc ne pas être concernés les collaborateurs dont la rémunération est supérieure à un certain montant.

Quelles sont les conditions de versement de la prime Macron 2020 Coronavirus ?

Initialement prévue au titre de la Loi de Finance 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou PEPA, était conditionnée à la mise en place d'un accord d'intéressement au sein de l'entreprise avant le 30 juin 2020. 

Dans le contexte du Coronavirus, les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, par rapport aux conditions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, sont assouplies et l'accord d'intéressement n'est plus obligatoire. Pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de Coronavirus, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime, en permettant de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie. Les télétravailleurs pourront donc moins toucher que ceux qui doivent se déplacer pour exercer leur activité.

Quel est le montant de la prime Macron 2020 ?

L’objectif annoncé est de permettre à toutes les entreprises de verser une prime de 1 000 € à leurs salariés en activité pendant la période actuelle. Bruno Le Maire a annoncé mardi 31 mars 2020 que la prime Macron pourra être portée à 2 000 euros, contre 1 000 euros aujourd'hui. Objectif : récompenser les salariés qui continuent à travailler.

À noter : la mise en place d’un accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour verser une prime de 1 000 €. Le montant maximal de la prime est porté à 2 000 € pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement.

L’employeur peut décider du montant de la prime accordée aux salariés de l’entreprise.

Il peut aussi moduler son montant en fonction de certains critères comme la rémunération globale, le niveau de classification, la présence effective dans l’entreprise, et maintenant ls conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19. La seule limite est le critère discriminatoire (une modulation du montant en fonction du sexe, de l’âge ou de la situation de famille par exemple).

Bon à savoir : la prime exceptionnelle ne peut se substituer à aucun élément de la rémunération (comme le variable par exemple), à aucune augmentation salariale ou prime conventionnelle (13e mois, prime de Noël…) prévus par la convention collective, par un accord salarial de branche ou d’entreprise ou par le contrat de travail

Quelles exonérations fiscales si vous bénéficiez de la prime ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 est exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution à hauteur de 1 000 euros pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, sera soumise aux charges sociales et à l'impôt.

Quelle est la date limite de versement de la prime Macron 2020 ?

La date limite de versement de la prime est reportée au 31 décembre 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020). La prime Macron peut être versée en plusieurs fois.

3 scénarios se distinguent pour verser la prime Macron 2020

1. Votre entreprise a déjà versé la prime Macron cette année. Elle pourra verser une 2e prime de 1 000 euros, si elle avait mis en place un accord d'intéressement.
2. Votre entreprise n’a pas encore versé cette prime car elle ne dispose pas d’un accord d’intéressement. Dans ce cas, la prime Macron n'excèdera pas 1 000 euros.
3. Votre entreprise dispose d’un accord d’intéressement mais n’a pas encore versé la prime Macron. Le montant maximal sera 2 000 euros.

Pour rappel, le 20 mars 2020, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait encouragé les entreprises qui le peuvent à verser une prime sans charges et sans impôts de 1 000 euros aux salariés continuant de se rendre sur leur lieu de travail pendant l'épidémie de Coronavirus. Pour inciter les entreprises à le faire, le ministre prévoit que la condition de mise en place d'un accord d'intéressement, imposée aux entreprises de moins de 250 salariés pour bénéficier de la défiscalisation et de la désolidarisation de cette prime, allait être levée. Plusieurs grands groupes de la grande distribution ont annoncé qu'ils allaient suivre cette recommandation.