Arrêt de travail et Covid-19 : comment procéder ?

Arrêt de travail classique ou arrêt de travail Covid-19 ?

Au plus fort de la crise sanitaire, des spécificités étaient appliquées en cas de contamination au Covid-19 : la personne avait droit à un arrêt de travail sans jour de carence, qu’elle ait des symptômes ou non. De même, une personne présentant des symptômes avait droit à un arrêt sans jour de carence, le temps de faire un test et d’en obtenir le résultat.

Mais les mesures sanitaires ont été progressivement allégées. Depuis le 1er février 2023, ces arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, ont pris fin. Une personne malade de la Covid 19 doit donc obtenir un arrêt de travail ordinaire, selon les procédures habituelles.

Puis-je aller travailler avec le Covid ?

Si durant la crise sanitaire les personnes infectées par la Covid-19 avaient l’obligation de s’isoler, depuis le 1er février 2023, ce n’est plus le cas. Dans l’absolu, elles ont donc le droit d’aller travailler, même si elles sont positives au Covid.

L’Assurance maladie recommande toutefois de limiter ses contacts, de porter un masque, d’éviter les personnes fragiles et de privilégier le télétravail lorsque c’est possible. C’est encore plus vrai lorsque la personne a des symptômes, surtout s’ils deviennent importants. Comme pour toutes les maladies, il est alors conseillé de cesser le travail.

Faut-il un arrêt de travail quand on est positif au Covid ?

Il n’est plus obligatoire d’arrêter de travailler pour les personnes positives au virus. Néanmoins, si leur état de santé nécessite qu’elles cessent leur travail, elles doivent obligatoirement obtenir un arrêt maladie pour justifier leur absence auprès de leur employeur.

Qui délivre un arrêt de travail en cas de Covid ?

Les personnes habilitées à délivrer un arrêt maladie Covid-19 sont les mêmes que celles qui délivrent un arrêt de travail classique, puisqu’il n’y a désormais plus de différence. Or, seul un médecin peut prescrire un arrêt quand l’état de santé du patient le justifie. C’est donc vers son médecin traitant, ou vers un autre médecin généraliste, qu’il faut se tourner pour obtenir un arrêt de travail lorsqu’on est positif au Covid-19. Le médecin du travail pouvait exceptionnellement délivrer un arrêt de travail Coronavirus aux salariés du privé, en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid, mais il n’a plus cette possibilité depuis le 1er janvier 2021.

Quelle est la procédure en cas d’arrêt de travail lié au Covid ?

Désormais, la procédure pour un arrêt de travail quand on a le Covid est la même que pour n’importe quel arrêt de travail : la personne malade se rend chez son médecin. Celui-ci lui prescrit un arrêt de travail. Il est alors nécessaire de transmettre un exemplaire à l’Assurance maladie (le médecin peut s’en charger) et un autre à l’employeur du patient (le salarié s’en charge lui-même).

Comment déclarer un arrêt de travail Covid sur Ameli ?

La procédure de déclaration en ligne pour les personnes positives à la Covid (declare.ameli.fr) ou devant effectuer un test, qui permettait d’obtenir automatiquement un arrêt de travail sans délai de carence, a été supprimée. Les personnes malades doivent désormais obligatoirement s’adresser à un médecin pour obtenir un arrêt de travail classique en cas de Covid.

Quand peut-on délivrer un arrêt de travail Coronavirus ?

Les personnes testées positives au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail si elles ne sont physiquement pas en mesure de travailler (par exemple en cas de forte fièvre). L’isolement n’est plus obligatoire en cas de Covid ou de suspicion de Covid. Les personnes ayant des symptômes et attendant le résultat d’un test ne sont donc plus automatiquement concernées par un arrêt de travail. Leur médecin juge de la nécessité ou non de les arrêter en fonction de la gravité de leur état. Il n'y a plus non plus d'arrêt pour les personnes cas contact (pour mémoire, dans l'article suivant, vous pouvez retrouver la procédure qui était à suivre au plus fort de la crise sanitaire pour les personnes cas contact Covid-19 au travail).

Quelle est la durée d’un arrêt de travail Covid ?

La durée d’un arrêt maladie Covid n’est plus réglementée, puisqu’il n’y a plus de dispositions spécifiques à cette maladie. C’est donc le médecin prescrivant l’arrêt qui détermine la durée de l’arrêt de travail, en fonction de l’état de santé du patient.

Tant que les dispositifs Covid étaient en vigueur, l’arrêt maladie était de sept jours. La durée courait à partir de la date à laquelle l’Assurance maladie avait demandé au salarié de s’isoler et de réaliser un test, ou rétroactivement à partir de la date à laquelle le salarié s’était isolé spontanément.

Arrêt de travail Coronavirus ou chômage partiel ?

Les parents dont la classe ou l’établissement d’accueil de leur enfant était fermée pour cause de Covid ont pu bénéficier du chômage partiel jusqu’en août 2022 (et d’un arrêt de travail jusqu’en mai 2020). Depuis cette date, le dispositif n’existe plus. Les parents ne bénéficient plus non plus d’un arrêt dérogatoire sans jour de carence quand leur enfant est positif au Covid. Ils peuvent cependant toujours recourir au dispositif classique de congé pour enfant malade. De même, les dispositifs spécifiques pour les travailleurs indépendants se sont éteints.

Existe-t-il un délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail Covid-19 ?

Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire. Le délai de carence a été suspendu (en mars 2020), puis rétabli (en juillet 2020) et de nouveau suspendu (en janvier 2021) durant la crise sanitaire.

Depuis le 1er février 2023, les arrêts dérogatoires sans jour de carence ont été définitivement supprimés. Cela signifie que le délai de carence est rétabli, même dans le cas d’un arrêt de travail pour cause de Covid 19. Il est de trois jours dans le secteur privé. Les indemnités journalières ne sont donc pas versées pendant ce délai, et commencent au quatrième jour d’arrêt. Ce délai est d’un jour dans le secteur public. Pour rappel, l'article suivant indiquait le fonctionnement des indemnités journalières Coronavirus.

Comment est-on payé en arrêt maladie Covid ?

Le Covid donne droit à un arrêt de travail ordinaire. Les personnes atteintes par cette maladie et placées en arrêt par leur médecin bénéficient donc des mêmes conditions d’indemnisation que les malades d’autres pathologies. Leur salaire est suspendu et l’Assurance maladie leur verse des indemnités journalières (IJ) durant leur convalescence. Une indemnité complémentaire peut aussi être versée par l’employeur.

Est-ce que je perds de l'argent en arrêt maladie ?

En arrêt maladie, les assurés ne perçoivent ni salaire ni indemnité journalière durant le délai de carence (un ou trois jours selon le statut). A partir du deuxième ou du quatrième jour d’arrêt, ils ne touchent toujours pas de salaire mais des indemnités journalières. Elles sont égales à 50% du salaire journalier habituellement perçu par le salarié.

Les salariés peuvent aussi percevoir une indemnité complémentaire de leur employeur. Ils doivent avoir au moins un an d’ancienneté, avoir transmis leur certificat médical dans les 48h, être soigné dans l’Espace économique européen, ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire. Cette indemnité est versée après un délai de carence de sept jours et correspond à 90% de la rémunération brute les premières semaines, puis 66,6% les suivantes. La durée totale de versement varie selon l’ancienneté, de 60 à 180 jours.