Las des procédures trop longues, les Français attaquent l’État en justice
Qu'ils agissent à titre individuel ou en collectif, les Français font vaciller le système judiciaire, avec leurs demandes d’indemnisation. L'État vient de créer une cellule dédiée pour traiter ces dossiers qui mettent en cause la lenteur de la Justice.
Titre original : Des serial lawyers matraquent l'État à coups de procès pour lenteur judiciaire
Près de 5000 personnes ont saisi la justice en 2023 pour obtenir des dommages et intérêts parce qu'elles estiment que la procédure judiciaire qu'elles ont initiée ou subie a duré trop longtemps. Et, ils seraient quelque 40.000 à être sur le point de se lancer, selon les avocats qui se sont spécialisés dans ce type de procédure.
Si la lenteur des tribunaux est connue de tous, et même absolument intégrée dans les raisonnements de chacun, il est encore relativement méconnu que cet état de fait constitue un déni de justice que l'État doit réparer en versant des dommages et intérêts à ceux qui en sont victimes.
Le contentieux des dysfonctionnements du service public pour déni de justice fondé sur le non-respect de délais raisonnables de jugement, a ainsi pris une ampleur considérable. La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie évoque même « une dimension sérielle » dans le secteur des juridictions prud'homales et des pôles de proximité, en le qualifiant de phénomène de « contentieux de masse ».
Une massification préoccupante des contentieux pour déni de justice
Les États généraux de la Justice faisaient déjà état, en 2021, d'une « embolie de l'institution conduisant à un accroissement continu des stocks et un allongement des délais de jugement ».
Depuis lors, la situation ne s'est guère améliorée et les justiciables pénalisés par la lenteur judiciaire, n'hésitent plus à engager la responsabilité de l'État, créant ainsi un cercle vicieux en encombrant un peu plus des prétoires déjà exsangues.
Les justiciables ayant quatre ans pour agir, le phénomène n'en est qu'à ses débuts et les procédures vont se multiplier.
2 points noirs : le contentieux du travail et le contentieux aérien
« Ce matin j'ai reçu une injonction à médiation pour un appel d'une décision prud'homale fait fin 2021. Le magistrat ordonne donc aux parties de s'entendre sur une issue négociée trois ans après. Et s'il n'y a pas transaction, la date de plaidoirie est fixée à septembre 2026 », annonce l'avocat en droit social Frédéric Chhum, éberlué par le délai de 5 ans imposé.
La situation est effectivement préoccupante, et c'est systémique en matière de droit du travail. S'agissant des jugements prud'homaux, le taux d'appel est particulièrement élevé. Et avec raison puisque le taux de confirmation des jugements n'est que de 28 %, un résultat très nettement inférieur à celui constaté pour les appels d'autres juridictions qui se situent entre 46% et 53 %.
