Le premier ministre confirme en outre la fin du bouclier fiscal. Il promet le maintien des droits de succession allégés et refuse la création d'une tranche d'imposition supplémentaire pour les plus riches.
INFOGRAPHIES - Le gouvernement présente ce matin ses deux scénarios pour réformer en profondeur l'impôt sur la fortune, qui ne devrait pas être abandonné. L'Élysée tranchera début avril.
Le ministre du Budget présidera jeudi un colloque à Bercy sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. La suppression de l'ISF figure toujours parmi les pistes envisagées.
Le gouvernement annoncera jeudi quelles pistes de réforme sont écartées. L'avenir de l'ISF est en suspens.
On n'en a pas fini avec les projets de réforme de la fiscalité du patrimoine. Idées, ballons d'essai devraient encore rythmer les prochaines semaines. Le gouvernement travaille sur «trois ou quatre sc...
Avec la réforme de la taxe professionnelle, les communes n'ont plus d'intérêt à accueillir des implantations industrielles. Une situation qui pourrait aggraver la désindustrialisation.
Taxer davantage les hauts dividendes, récupérer des impôts sur les résidences détenues par les étrangers: la majorité teste de nouvelles idées sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Inscrite dans la loi de finances, l'écotaxe doit financer les infrastructures de transport.
Le groupe de travail sur la fiscalité, animé par François Baroin, dévoilera ses «pistes» le 3 mars, lors d'un colloque.
Suppression ou aménagement : le gouvernement et sa majorité étudient tous les scénarios.
De nombreux parlementaires de la majorité se rallient à un simple allégement de l'impôt sur la fortune, en relevant le seuil d'entrée et en créant une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu. Mais l'Élysée n'a pas décidé.
Le député UMP, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, estime dans Les Echos que cet allégement de l'impôt sur la fortune pourra être financé par la suppression du bouclier fiscal. Il rejette par ailleurs la taxation de la résidence principale.
François Baroin a suggéré, hier soir sur BFM-TV, «une remontée du seuil d'entrée à l'ISF» de 790.000 euros actuellement à 1,3 million. Ce qui entraînerait une moins-value fiscale de 900 millions d'euros.
Les chiffres de Bercy montrent que l'impôt sur la fortune rapporte 3,2 milliards contre 13,9 pour les taxes foncières.
Certains parlementaires envisagent de relever la taxation sur les plus-values dégagées lors de la ventes d'actions, d'obligations, de fonds de placement. Des millions de Français seraient concernés.
Le secrétaire général de l'UMP souhaite abaisser le coût du travail en France. Tant Christine Lagarde que François Fillon rejettent cette proposition.
Les pistes de toilettage évoquées ne résolvent pas le problème des ménages très fortunés qui fuient la France.
Les avantages fiscaux accordés aux investissements dans les sociétés non cotées en Bourse viennent d'être minorés. Les nouvelles règles du jeu.
Plusieurs perquisitions auraient été effectuées chez des proches conseillers de la star, selon le Canard enchaîné. Le fisc disposerait également d'un dossier «épais» sur le chanteur, soupçonné d'évasion fiscale.
Les derniers chiffres de Bercy montrent que les contribuables les plus taxés ont des patrimoines très divers.
La lutte antifraude et l'éphémère cellule de régularisation ont accru de 900 millions les recettes de l'ISF en 2010.
L'impôt de solidarité sur la fortune a rapporté à l'Etat quelque 360 millions d'euros de plus que prévu en 2010, soit près de 4,4 milliards de recettes, selon Bercy. De quoi apporter une bouffée d'oxygène au budget de l'État.
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les particuliers ne sont pas complètement protégés lorsqu'ils réalisent une «transaction» avec le fisc.
La taxation sur les signes extérieurs de richesse est toujours en vigueur, mais sérieusement écornée par le Conseil Constitutionnel.
Le débat sur la fiscalité du patrimoine des Français bat son plein. Ce vendredi, tandis qu'Alain Minc défend la suppression de l'ISF, le patron de kaufman & Broad s'érige contre la taxation de la vente de la résidence principale.
Près d'un tiers du patrimoine d'un Français de 50 ans vient de ses parents. Les Français investissent d'abord dans leur résidence principale puis en assurance-vie.
INFOGRAPHIES - À 10.000 milliards d'euros, la richesse des ménages représente cinq années de PIB de la France.
La France est un des pays qui taxe le plus le patrimoine. Les taxes sur le capital y absorbent 4,5 % de la richesse nationale, contre 1 % en Allemagne et 2,4 % dans la zone euro, selon Eurostat. Pis, les prélèvements sur les plus-values et sur les dividendes et intérêts ont été nettement relevés cette année dans l'Hexagone.
Chargé de réfléchir à la convergence des fiscalités française et allemande, le député UMP du Val-d'Oise, Jérôme Chartier a remis un rapport, révélé dans Les Echos, qui nourrira le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Pour l'administration, le dessinateur ne peut être considéré comme coauteur d'«Astérix». Cela change sa situation au regard des impôts.
François Baroin, le ministre du Budget, s'attaque avec un groupe de parlementaires, à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Bouclier Fiscal, ISF et taxation de la résidence principale sont au menu.
La suppression du bouclier fiscal paraît acquise, pour des raisons électorales. L'impôt sur la fortune pourrait en revanche être simplement réformé, pour les plus petits patrimoines uniquement.
Les particuliers verront leurs prélèvements augmenter de 4,7 milliards d'euros en 2011.
En commission mixte paritaire, lundi, les députés et les sénateurs ont nettement réduit l'avantage ISF PME. Ils ont instauré la taxe Google au 1er janvier 2011. Mais ils ont préservé le crédit impôt-recherche.
Dans une interview au Journal du Dimanche, le ministre du Budget, François Baroin, annonce une réduction drastique du train de vie des opérateurs publics en 2011.
Les sénateurs, contraints par le gouvernement de revoter ont finalement décidé de supprimer l'avantage fiscal sur les charges sociales.
La Fédération Nationale de la Coiffure veut poursuivre le mouvement de protestation lancé la semaine dernière contre la hausse de la taxe sur la musique diffusée dans leurs établissements. D'autres commerçants pourraient suivre leur exemple.
La suppression de l'ISF est risquée politiquement et dénoncée par la gauche.
Le gouvernement a promis de réformer la fiscalité du patrimoine en 2011, tout en réduisant le déficit. Un groupe de travail parlementaire doit être installé ce lundi et s'atteler à cette tâche ardue.
«La rémunération équitable» versée aux artistes pourrait presque doubler dans les prochains mois.
Tandis que la France veut rapprocher la fiscalité des particuliers, l'Allemagne travaille sur l'impôt sur les sociétés.
Outre-Rhin en tout cas, la convergence fiscale est loin d'être au centre des débats. Et les Allemands commencent à s'agacer des contre-vérités circulant en France sur leur pays.
Cette proposition, soumise à un référendum dimanche, vise à réduire l'écart de fiscalité entre cantons.
Le projet de budget est au Sénat. Plusieurs mesures votées par les députées ont été annulées par les sénateurs.
L'Hexagone gagne 4 places au classement fiscal du cabinet PricewaterhouseCoopers. Elle se situe désormais au 55e rang.
Des députés UMP ont obtenu une seconde lecture, mercredi, de l'amendement concernant le maintien de l'avantage fiscal «jeunes mariés», pourtant rejeté quelques heures plus tôt.
Il faut trouver 3,2 milliards de recettes nouvelles pour financer la suppression du bouclier et de l'ISF. La fiscalité sur les revenus du patrimoine et les plus-values va certainement être relevée, au détriment des épargnants.
Au moment d'organiser une succession, il n'est pas rare que l'officier ministériel doive puiser dans les biens laissés par une personne décédée pour régler ses dettes vis-à-vis des institutions.
Le président a annoncé pour le printemps 2011 une grande réforme fiscale qui éliminera aussi le bouclier fiscal.
Le président de la République, qui veut engager un vaste débat sur la fiscalité en France, veut plutôt taxer les revenus du patrimoine. Il entend imiter le modèle allemand en matière fiscale. «Il n'y aura pas de hausse d'impôts», a-t-il répété.
Interrogé ce lundi sur Europe 1, le ministre du Budget a confirmé que la fiscalité serait le champ d'action prioritaire du gouvernement pour la fin du quinquennat.
Dans un rapport publié lundi, la fondation Concorde recommande de s'appuyer sur cet outil.
INTERVIEW - Le rétablissement de l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés a été voté en commission contre l'avis du gouvernement. Son principal défenseur, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton considère qu'il s'agit d'un choix de société.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a grimpé de 66% en huit ans.
Le ministre du Budget a dissous la structure chargée, dans son cabinet, de régler les litiges fiscaux sensibles. Les avocats redoutent la toute-puissance du fisc.
François Baroin a supprimé la fameuse cellule fiscale qui traitait à Bercy de certains dossiers difficiles. Et ce pour mettre fin aux suspicions sur les faveurs dont bénéficieraient certaines personnalités.
Les commandes plongent mais tous les professionnels ne se plaignent pas, car la mesure va assainir le marché.
Sans surprise, les députés ont rejeté en séance l'amendement de l'UMP Michel Piron supprimant l'ISF et le bouclier.
Bercy veut inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les menaces sur le bouclier inquiètent. Les avocats reçoivent de plus en plus de candidats à l'exil fiscal.
L'Europe a décidé d'appliquer le principe de «pollueur payeur».
Selon un sondage CSA- Le Parisien Aujourd'hui en France, plus de la moitié des Français soutiendrait la disparition simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF, qu'ils soient sympathisants de gauche ou de droite.
La Commission des finances de l'Assemblée a examiné mercredi le projet de Budget 2011. Ses députés ont durci le texte, pour les ménages et les entreprises.
Le ministre du Budget reconnaît que cette mesure phare de Nicolas Sarkozy était mal acceptée, mais a renvoyé au mois de juin sa suppression éventuelle, en même temps que celle de l'impôt sur la fortune (ISF).
Après la réforme des retraites, le gouvernement planchera sur celle de la fiscalité du patrimoine. Nicolas Sarkozy envisage une loi de finances rectificative en juin 2011.
Selon une étude Crédit Suisse, 9% des 24,2 millions de millionnaires en dollars dénombrés dans le monde vivent dans l'Hexagone. La France devance largement ses voisins européens.
