Un Noël solidaire, en aidant les plus démunis
Les fêtes de fin d'année sont aussi l'occasion de soutenir les plus pauvres. En effet nombreuses sont les initiatives des associations et il n'est pas trop tard pour faire un don.
Les fêtes de fin d'année sont aussi l'occasion de soutenir les plus pauvres. En effet nombreuses sont les initiatives des associations et il n'est pas trop tard pour faire un don.
Les députés et les sénateurs UMP ont déposé jeudi un recours sur de nombreux articles du budget adopté mercredi par le Parlement.
Le député Gilles Carrez demande à Bercy de lui communiquer le nombre de contribuables qui ont vu cette année leurs impôts dépasser 75% de leurs revenus.
VIDÉO - Ils sont réalisateurs, acteurs, musiciens ou sportifs. Impactés par la taxation des hauts revenus, qui a fait fuir Gérard Depardieu, certains compatissent, d'autres assument et choisissent de payer.
Dans sa lettre au premier ministre Jean-Marc Ayrault, l'acteur annonce avoir payé 85% d'impôts sur ses revenus en 2012. Un chiffre surprenant, mais qui est théoriquement possible.
INTERVIEW - Le chef de la diplomatie belge, Didier Reynders, revient sur la polémique suscitée par le départ annoncé de Gérard Depardieu.
Tour d'horizon des nombreux attraits fiscaux du nouveau pays de résidence de Gérard Depardieu.
INTERVIEW - Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ne s'étonne pas «que les départs vers les pays voisins s'accélèrent» et affirme que le gouvernement est «dans le déni de réalité» sur cette question.
INFO LE FIGARO - Le nombre de ressortissants français ayant posé en urgence une demande de nationalité belge a augmenté de 15 à 20% depuis la rentrée.
La Suisse serait la destination privilégiée des exilés fiscaux français, selon une étude du cabinet d'avocats Altexis. La Belgique et le Royaume-Uni complètent le podium.
La contribution à l'audiovisuel public passe ainsi à 131 euros en métropole et à 85 euros en outre-mer, après une hausse de 5 euros. Justification de gouvernement : il faut compenser la baisse des revenus publicitaires de France Télévisions.
La taxe sur les boissons énergisantes, qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre, ne verra pas le jour.
VIDÉOS - L'acteur s'installe à Néchin, à 1 kilomètre de la frontière, dans un pays à la fiscalité très accueillante.
INTERVIEW - Bertrand Marot conseille de nombreux Français qui s'installent en Belgique. Pour ce responsable du département fiscalité de Petercam à Bruxelles, l'arrivée de Gérard Depardieu à Néchin est «surprenante».
Selon RTL, l'acteur français habite désormais à Estaimpuis, dans le village de Néchin, à un kilomètre de la frontière française.
INTERVIEW - Détenir un compte à l'étranger est autorisé, mais il doit être déclaré en France. À défaut, les sanctions sont très lourdes. Les explications de Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin & Associés.
Les députés ont examiné cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012. En voici les principaux éléments.
Contrairement à ce que prétend la nouvelle majorité, tous les contribuables - et pas seulement les plus fortunés - seront concernés.
Les députés ont refusé d'instaurer une super taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En revanche, les ménages qui vendent des biens immobiliers hors résidence principale seront davantage taxés dès 2013.
INTERVIEW - Pour le président de meilleursagents.com, «l'État et les collectivités locales n'auront pas les recettes espérées» de la nouvelle taxe sur les résidences secondaires.
Le gouvernement veut créer une super taxe d'habitation pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues et alourdir encore l'impôt sur les plus-values immobilières.
À partir de 2014, les propriétaires de résidences secondaires payeront des surtaxes s'ils dégagent plus de 100.000 euros de plus-values lors de la revente de leurs biens.
Selon un rapport de la commission des finances, le dispositif mis en place sous le précédent quinquennat coûtera près de 300 millions d'euros de plus au contribuable, pour l'année 2012.
Bruxelles a imposé le relèvement à 19,6% de la TVA sur l'élevage de chevaux. La filière se bat pour éviter une hausse similaire pour les centres équestres.
Le dispositif a été adopté mercredi soir par les députés de la commission des finances. Le gouvernement veut aller vite pour appliquer le Cice, face à la dégradation du marché de l'emploi.
La mesure devrait finalement concerner tous les salaires compris entre 1 fois et 2,5 fois le smic, sans dégressivité. Les députés de la commission des finances se penchent sur la copie du gouvernement ce mercredi.
Le Sénat vient de voter la création d'un crédit d'impôt pour les salariés non imposables qui adhèrent à un syndicat. Une nouvelle taxe sur le tabac sera créée.
Le Sénat a voté la création d'un crédit d'impôt, dont le montant sera égal aux deux tiers des cotisations versées à un syndicat. La mesure sera financée par une taxe supplémentaire sur le tabac. La CFDT salue une mesure d'«équité».
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale dépose un amendement pour instaurer un crédit d'impôt assis sur la masse salariale. Un dispositif proche de celui envisagé par le gouvernement, qui doit lui être encore finalisé.
Le gouvernement devrait annoncer une augmentation de 25% de l'écotaxe sur les courriers publicitaires avant Noël, selon RTL. La mesure pourrait être mise en place dès l'an prochain.
Le crédit d'impôt devrait étre égal à 6% de la masse salariale pour les salaires compris entre 1 et 2 smic.
Le nombre de nouveaux exilés fiscaux s'est stabilisé lors de l'instauration du bouclier fiscal. Les effets de sa suppression ne sont pas encore connus.
Les contribuables italiens disposent désormais d'une application pour auto-évaluer la crédibilité de leurs déclarations d'impôts sur internet.
Le dispositif mis en place par le gouvernement sera néanmoins moins généreux que l'ancien bouclier fiscal.
Le fisc sera plus sévère face à certains montages visant à réduire l'impôt sur les plus-values.
Le président de la commission des finances à l'Assemblée, Gilles Carrez somme Bercy de lever le flou entourant le nombre d'expatriés qui fuient les impôts français, dans un courrier diffusé par le JDD.
Cette redevance permettra de financer des fouilles dans des régions au riche passé, mais aussi de rapporter 30 millions d'euros dès 2013 à l'État.
Les députés ont adopté un amendement visant à inclure les congrès scientifiques dans l'assiette de la taxe sur la promotion des médicaments, que paient les laboratoires.
Les députés ont voté un plafonnement de la niche fiscale sur les Sofica, qui permettent d'investir dans le cinéma. Côté Sénat, le budget de la Sécu a été rejeté ce jeudi matin, annulant l'«amendement Nutella» et une taxe spéciale sur l'aspartame qui venait juste d'être créée.
Selon le président la commission des Finances de l'Assemblée, les 100 foyers qui profitent le plus des niches fiscales ont réduit leur impôt sur le revenu de 400.000 euros rien qu'avec les dispositifs outre-mer.
La donation-cession et l'apport-cession seront davantage taxés.
Des inspecteurs de la DNEF se rendent à Genève ou à Zoug en se faisant passer pour des touristes pour enquêter sur des évadés fiscaux sans avoir prévenu les autorités helvétiques.
Ce mois-ci, il faut payer la taxe d'habitation et pour certains les prélèvements sociaux sur les revenus du capital et la contribution exceptionnelle sur la fortune.
Inscrites dans la quatrième et dernière loi de finances 2013, les nouvelles mesures devraient rapporter un milliard d'euros, confirme Jérôme Cahuzac à Libération.
La fiscalité française dissuadant les transferts de sièges sociaux hors de France n'est plus compatible avec le droit européen. Paris va donc la modifier.
INFOGRAPHIE - Plusieurs secteurs professionnels font pression sur les députés pour que leur taux de TVA ne passe pas à 10 %, alors qu'il était à 5,5 % il y a encore deux ans. Les marges de manœuvre du gouvernement sont faibles.
INFO LE FIGARO - Le fisc engrange de plus en plus de redressements pour «fausse domiciliation» à l'étranger auprès des contribuables qui résident plus de la moitié de l'année en France alors qu'ils affirment le contraire.
Considérée comme facteur d'obésité, elle est deux fois moins taxée que l'huile d'olive. La mesure équivaudrait par exemple à 6 centimes supplémentaires par kilo de Nutella.
Parmi les 35 mesures pour la compétitivité annoncées par le premier ministre figure un crédit d'impôt, le Cice, en partie financé par une hausse de la TVA.
Les économistes de l'Institut des politiques publiques estiment que l'impôt sur le revenu augmentera de 7 milliards en 2013.
Les Français qui roulent en berline et déduisent leurs frais réels vont payer davantage d'impôt sur le revenu.
Les deux tiers des particuliers employeurs payeront en 2013 moins de charges sociales.
Après le choc fiscal qu'a suscité la présentation du budget 2013, les réactions se multiplient. Celles des créateurs de start-up qui se sont rebaptisés les « pigeons », celles de fiscalistes aussi, qui étudient les points attaquables de la Constitution.
Entre l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail et l'alourdissement de l'ISF, les épargnants vont être mis à rude épreuve.
Après les sodas et la bière, le marteau fiscal va s'abattre sur les boissons énergisantes.
Les députés ont voté en faveur des assouplissements proposés par Bercy.
DÉCRYPTAGE - Le coût des TVA réduites pour la restauration et les travaux représentent 10% des niches fiscales. Un symbole qui coûte cher et qui commence à se fissurer.
Le chef de l'Etat est étrangement absent dans le débat budgétaire. Est-ce par faiblesse ou par indécision? Notre collaborateur Philippe Tesson n'en croit rien. Pour lui, le vrai Hollande ne s'est pas encore révélé.
Les députés ont adopté les premières mesures du projet de budget pour 2013. 16 millions de ménages verront leur impôt sur le revenu augmenter de 2 %, près d'un million seront pénalisés par la baisse du quotient familial.
La fièvre anti-impôts grimpe. Ils sont nombreux à vouloir faire revenir le gouvernement sur les hausses d'impôts et de charges annoncées et réclament des économies sérieuses dans les dépenses publiques.
Les loyers versés par les entreprises pour la location de bureaux ou de matériel ne seraient plus déductibles à 100 % du résultat imposable
Les députés UMP vont multiplier les amendements demandant la suppression de la mesure sur le quotient familial.
Les boissons fortement caféinées ou comportant de la taurine sont visées par un projet d'amendement adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
Après une poussée allant jusqu'à + 66% en 4 ans, la taxe d'habitation augmente en 2012 de 0,2 % et la taxe foncière de 1,9 %. En 2014, après les élections municipales, la flambée devrait repartir. Avec Le Particulier.
La commission des finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement incluant les œuvres d'art de plus de 50.000 euros dans l'ISF. Et elle compte étendre la redevance télé aux résidences secondaires.
L'humoriste n'a pas payé tous ses impôts depuis 15 ans. La justice a ordonné la vente de ses biens immobiliers.
Les entrepreneurs resteront taxés à 19%. Les abattements pour durée de détention seraient plus généreux que prévu initialement, atteignant 40% à la sixième année.