Instable ou illisible, le système fiscal français pénalise aussi bien les ménages que les entreprises. Immobilier, CSG, TVA, impôt sur le revenu, Le Figaro fait le point sur les incessants allers-retours fiscaux du gouvernement.
INFOGRAPHIE - Le souhait de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu annoncé par le premier ministre impliquera une refonte des seuils d'imposition. Le seuil de l'actuelle deuxième tranche - qui deviendra la première - serait abaissé à moins de 10.000 euros, selon Les Echos.
Un tiers des ménages qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu subissent de plein fouet les effets des mesures fiscales arrêtées ces dernières années, en plus de la crise.
Les contribuables n'ayant pas opté pour le prélèvement mensuel ou le paiement sur Internet doivent régler ce lundi le dernier tiers de leur impôt sur le revenu. Une facture qui, pour beaucoup d'entre eux, affiche une hausse.
INFOGRAPHIE - La France présente l'impôt sur le revenu de loin le plus faible d'Europe... et les cotisations patronales de loin les plus élevées. Pour un salaire brut de 50.000 euros, un couple français avec deux enfants gagne 38.000 euros net. Et coûte 21.000 euros à leurs patrons.
INFO LE FIGARO MAGAZINE - Selon une source gouvernementale, l'augmentation de la TVA n'est pas écartée et pourrait être intégrée au prochain projet de loi de finances.
Les ménages dont la facture progressera subiront l'effet de plusieurs mesures, comme la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, l'intégration de l'abondement de l'employeur pour les complémentaires santé ou l'abaissement du plafond du quotient familial. Mais 4,2 millions de foyers profiteront cette année du geste fiscal du gouvernement.
L'impôt sur le revenu a rapporté 10 milliards d'euros de moins que prévu. La différence entre la prévision initiale et la dernière estimation est essentiellement due à un rendement plus faible de l'impôt.
Pour remplacer la diminution des cotisations pour les salariés, censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement explore trois pistes: doper la prime pour l'emploi, fusionner RSA activité et PPE, ou baisser l'impôt sur le revenu.
L'exécutif annoncera bientôt la mesure qui remplacera la diminution annulée des cotisations pour les salariés, ainsi qu'une amplification du geste fiscal voté cet été pour 2014.
Pour doper leur économie en mal de croissance et redresser leur compétitivité, plusieurs pays européens ont allégé ces derniers mois le fardeau fiscal des ménages et des entreprises.
FOCUS - Sous quelle forme faire sa demande ? À qui l'envoyer ? Dans quels cas ? Le Figaro décrypte la procédure qui permet de négocier un étalement dans le temps du paiement de ses impôts.
INFOGRAPHIE - Entre 2011 et 2013, le nombre de lettres de relance et mises en demeure auprès des particuliers a plus que doublé. Parallèlement, les demandes de non-paiement de tout ou partie des impôts ont augmenté.
VIDÉO - En se connectant sur le site des impôts, 3,7 millions de foyers pourront découvrir un allégement d'impôt. Mais les autres feront la grimace devant la hausse de leur facture fiscale.
INFO LE FIGARO - Une Montpelliéraine assigne EDF en justice pour avoir prélevé un «impôt déguisé», la contribution au service public de l'électricité, facturée aux consommateurs. D'autres plaintes vont suivre.
Selon la rapporteure générale de la commission des finances à l'Assemblée nationale, le gain budgétaire a atteint 554 millions d'euros, au lieu des 490 millions attendus.
CHRONOLOGIE - La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a réduit le plafond maximal de la taxe à 3,50 euros. Un énième épisode d'un dossier contre lequel les hôteliers luttent depuis le début du mois de juin, et qui oppose la maire de Paris Anne Hidalgo à plusieurs membres du gouvernement.
INFOGRAPHIE - Alors qu'une majorité des membres du gouvernement se dit opposée à une hausse de la taxe de séjour, la maire de Paris continue de défendre la mesure.
Un rapport recommande de relancer le projet européen d'harmonisation des assiettes de l'IS et de consolidation de l'imposition des groupes au niveau européen afin de réduire notamment les « distorsions » liées à la déductibilité des intérêts d'emprunt.
INFOGRAPHIE - Plusieurs facteurs, comme le nombre de foyers imposables, le taux de logements sociaux ou la présence d'entreprises, influent sur le niveau des taxes pratiquées par les collectivités.
Pour éviter que ne soit adopté un amendement au budget rectificatif de la sécurité sociale, le gouvernement a décidé de ne pas faire voter mardi le texte avec tous ses amendements.
Regrettant de ne pas avoir supprimé l'ISF en 2007, l'ancien premier ministre juge qu'il est aujourd'hui temps de supprimer cet impôt « imbécile » qui fait fuir les investisseurs étrangers et les riches français.
INFOGRAPHIE - Les députés ont adopté la mesure phare du projet de budget rectificatif pour 2014 : la réduction d'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. Près de 2 millions de foyers fiscaux vont devenir non imposables.
VIDÉO - Une partie de la majorité conteste la priorité donnée aux allégements de charges et d'impôts pour les entreprises, mais le gouvernement a déjà lâché beaucoup de lest en faveur des ménages.
Le gouvernement devrait permettre à 236.000 foyers de ne pas payer la taxe d'habitation cette année. Un coup de pouce qui pourrait peser sur les autres contribuables.
En Haute-Garonne, les habitants d'un petit village ont été mis à contribution pour effectuer divers travaux gratuitement. À la clef : la non-augmentation des impôts locaux.
INTERVIEW - Sandrine Quilici, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet France, explique pourquoi investir dans les monuments historiques et l'hôtellerie peut être intéressant pour les contribuables très imposés.
Alors que l'OCDE travaille sur la deuxième phase de son plan de lutte contre les techniques d'évasion fiscale, de nombreuses sociétés américaines se disent «profondément préoccupées».
Dans un entretien au Figaro, Geoffroy Roux de Bézieux, numéro deux du Medef, affirme que les chefs d'entreprise ne paieront pas moins d'impôts en 2015.
VIDÉO - Le gouvernement a mis des mesures en place pour éviter que les plus modestes ne paient pas cet impôt local et il devrait prolonger cette initiative, cette année, selon Les Echos.
Les industriels du tabac devraient payer 1 centime pour chaque paquet de 20 cigarettes vendu. Une contribution exceptionnelle de 250 millions d'euros pourrait également leur être appliquée.
Qui pense encore que tout va mal? Que les Français sont devenus égoïstes, centrés sur eux-mêmes et indifférents? L'étude «La France bénévole» de l'association Recherches et solidarités bat en brèche ces idées.
C'est à l'adresse d'un immeuble post-années 1970, dans un centre administratif du XIXe arrondissement de Paris, que les «repentis» qui souhaitent montrer patte blanche au fisc doivent envoyer leur demande.
VIDÉO - Les contrôles ont permis de récupérer plus de 10 milliards en 2013. Par ailleurs, l'État récoltera 1,8 milliard cette année grâce à la régularisation des comptes cachés à l'étranger.
VIDÉO/INFOGRAPHIE - Grâce à la lutte contre la fraude fiscale, l'État a encaissé dix milliards d'euros en 2013. Le contrôle fiscal a également permis de détecter 18 milliards d'euros de fraude l'année dernière.
Les mesures qui incitent les exilés fiscaux à rapatrier leurs avoirs en France ont « marché du feu de dieu », selon les propos de Michel Sapin, ministre des Finances. Du coup, Bercy s'attend à récupérer un milliard d'euros de plus que prévu.
Le cadeau fiscal aux plus modestes sera pérennisé en 2015, 2016 et 2017, assure le ministre des Finances, invité dimanche du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.
VIDÉO - Le premier ministre double le geste fiscal prévu pour les plus modestes, ce qui permettra à 1,8 million de foyers d'échapper à l'impôt sur le revenu et coûtera 1 milliard d'euro à l'État.
INFOGRAPHIE/VIDÉO - Le premier ministre annonce que «1,8 million de ménages» ne seront plus soumis à l'impôt, soit l'équivalent de la hausse du nombre de contribuables depuis 2 ans. Une mesure évaluée à un milliard qui «sera financée par la lutte contre la fraude fiscale».
INFOGRAPHIE - Le premier ministre a annoncé que 650.000 ménages ne seront plus imposables. Pour ce faire, il peut choisir de relever le seuil de la première tranche d'impôt ou jouer sur la décote.
Pour déclarer au mieux vos revenus fonciers, sachez par exemple que si vos charges déductibles de l'année dépassent 30 % des loyers, il est préférable d'opter pour le régime réel.
Le régime Duflot vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'achat depuis le 1er janvier 2013 d'un logement neuf destiné à la location, situé dans certaines zones.
Dès l'année suivant sa majorité, un enfant doit théoriquement faire sa propre déclaration de revenus. Sous certaines conditions, il peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents.
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