Les indemnités de licenciement économique

Comment calculer les indemnités de licenciement économique ?

Le salarié en CDI qui subit une procédure de licenciement économique bénéficie d’une indemnité. Le montant de l’indemnité de licenciement économique peut être prévu en amont entre l’employeur et le salarié, on parle d’indemnité conventionnelle de licenciement économique. À défaut, c’est l’indemnité légale qui s’applique.

Comment calculer l’indemnité légale de licenciement économique ?

Le montant de l’indemnité légale de licenciement économique varie avec l’ancienneté du salarié. Le calcul de l'indemnité de licenciement économique se fait comme évoqué ci-dessous :

• Pour un salarié ayant moins de 10 ans d’ancienneté, elle ne peut pas être inférieure à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté.
• Pour un salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté, elle ne peut pas être inférieure à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ou 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année.

Quelle est l’indemnité conventionnelle de licenciement économique ?

Une convention collective, l’usage ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une indemnité de licenciement économique plus avantageuse. Dans cette dernière hypothèse, c’est le montant conventionnel qui s’applique lors du calcul de l'indemnité de licenciement économique s’il est plus avantageux que le montant légal. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre article Indemnités de licenciement : conditions et calcul.

Quelles sont les autres indemnités en cas de licenciement économique ?

D’autres sommes viennent s’ajouter au calcul de l’indemnité licenciement économique légale :

• L’indemnité compensatrice de congés payés (le cas échéant) ;
• L’indemnité compensatrice de préavis (le cas échéant) ;
• La contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence ;
• Eventuellement, des dommages et intérêts dont le montant sera fixé par le juge si le salarié a subi un préjudice du fait d’un licenciement abusif ou irrégulier.

Qui paie les indemnités de licenciement économique ?

Que ce soit pour un licenciement économique collectif ou pour un licenciement économique individuel, l’employeur est tenu au versement des indemnités de fin de contrat. Mais qu’en est-il si l’entreprise a des difficultés financières et est soumise à une procédure collective ?

Si l’entreprise ne peut pas régler les créances de tous les salariés, c’est l’Association pour la gestion du régime d’assurance des salaires (AGS), qui règlera les sommes dues. Cette garantie des salariés sera mise en œuvre même si l’employeur n’est pas à jour de ses cotisations AGS.

Quelles indemnités chômage en cas de licenciement économique ?

Un licenciement économique ouvre droit à l'allocation au retour à l'emploi (ARE), sous réserve que le salarié en remplisse les conditions. Il doit notamment avoir travaillé une durée suffisante (actuellement, au moins six mois sur les 24 derniers mois ; au moins huit moins sur les vingt derniers mois à compter du 1er décembre 2024).

Par ailleurs, les salariés licenciés économiquement bénéficient de dispositifs spéciaux d'accompagnement, par exemple l'allocation de sécurisation professionnelle. Notre article dédié vous explique tout.