Chômage partiel : les jours fériés sont-ils indemnisés ?

Le Code du travail (C. trav., art. L3133-1) désigne les fêtes légales qui sont des jours fériés. On y retrouve le 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, 11 novembre, le jour de Noël. Parmi ces jours fériés énoncés, seul le 1er mai est légalement un jour férié chômé. Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf si un accord ou, à défaut, l’employeur définit les jours fériés chômés.  

Chômage partiel et jours fériés travaillés

La règle applicable en matière de chômage partiel est simple : les jours fériés habituellement travaillés dans l’entreprise sont indemnisés au titre de l’activité partielle (Cass. soc., 8 déc. 1988, n° 86-42833). C’est-à-dire de la même manière que les jours ou heures travaillés. Il n’y aura donc aucune différence sur le bulletin de salaire, par rapport à une journée classique en chômage partiel. Les salariés placés en chômage partiel perçoivent de leur employeur une indemnité garantissant un salaire à hauteur de 70 % minimum de la rémunération antérieure brute, qui inclut les jours fériés travaillés.

Par exemple, si dans l’entreprise le 8 mai est un jour férié travaillé, vous serez indemnisé de la même manière qu’un jour « ordinaire » en chômage partiel. Ce sont les règles de l’indemnisation de l’activité partielle qui s’appliquent. Vous percevrez donc 70 % de votre salaire brut pour cette journée-là. 

Jours fériés chômés durant la période de chômage partiel

Les jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise, pendant la période où le salarié est placé en chômage partiel, ne sont pas indemnisés au titre de l’activité partielle - tout comme les jours de congés payés. Autrement dit, les jours fériés et chômés sont exclus du dispositif d’activité partielle, ils ne seront donc pas comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l’allocation de chômage partiel à l’employeur.

Par exemple, le 1er mai est une journée obligatoirement chômée pour tous les salariés. Ceux qui seront placés en chômage partiel à cette date, ne seront pas indemnisés par le mécanisme de l’allocation partielle.

Si le jeudi de l’Ascension est habituellement chômé dans votre entreprise, l’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre ce jour-là.

Pour éviter une baisse de salaire pour le salarié en chômage partiel, il est légalement prévu que l’employeur compense la perte.

Chômage partiel et jours fériés chômés : qui paye ?

C’est à l’employeur que revient la charge du paiement des jours fériés chômés.

Il faut distinguer trois hypothèses :

• Pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur verse une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. « Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement » (C. trav., art. L3133-3). 
• Pour les salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié subit une perte de salaire qui ne sera pas compensée par l’employeur.
• Pour la journée du 1er mai, tous les salariés, peu importe la condition d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur verse une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. « Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur » (C. trav., art. L3133-5).

Bon à savoir : vous pouvez consulter votre convention collective. Elle peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de rémunération des jours fériés.