Ticket-Restaurant : comment ça marche ?

Que sont les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont proposés par les entreprises à leurs salariés pour se restaurer à la pause déjeuner  en l’absence de cantine, d’un restaurant ou de prime repas. Ce moyen de paiement peut être utilisé dans les restaurants ou auprès d’autres commerçants proposant des préparations ou des denrées alimentaires.

Par abus de langage, on parle souvent de tickets restaurant pour désigner l’ensemble des titres-restaurant, mais le terme « Ticket Restaurant » est une marque déposée par Edenred, filiale du groupe hôtelier Accor. En effet, les titres-restaurant sont émis et imprimés par quatre sociétés spécialisées qui les vendent aux entreprises utilisatrices et qui assurent le remboursement des tickets auprès des restaurateurs. Les trois autres types de titres-restaurant sont le "chèque déjeuner" ou "Up Déjeuner" par le groupe Up Coop, le "Pluxee restaurant" (anciennement "pass restaurant") par Sodexo et l'application "Bimpli" par Natixis.

Les titres-restaurant peuvent être délivrés aux collaborateurs sous forme de chéquiers regroupant plusieurs titres papiers, ou bien être émis sous forme dématérialisée (cartes à puce ou applications mobiles).

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Est-ce avantageux de prendre des titres-restaurant ?

Utiliser des titres-restaurant présente des avantages :

• L’employeur n’a pas à régler de cotisations sociales sur la part des titres qu’il finance ;
• Les titres-restaurant évitent le coût et la gestion d’une cantine, sont simples à mettre en place et participent à l’attractivité de l’entreprise ;
• Le salarié dispose d’un complément de salaire non-imposable ;
• Celui-ci peut être utilisé pour payer toute denrée alimentaire, au moins jusqu’en décembre 2024.

Toutefois, ce dispositif n’est pas toujours jugé intéressant par les salariés. En effet, comme une partie de la valeur du titre est financée par le salarié lui-même, il doit s’acquitter de cotisations et son salaire net est moins élevé. De plus, l’utilisation des titres-restaurant est soumise à quelques contraintes : utilisation certains jours seulement, impossibilité de rendre la monnaie sur les titres papiers, limitation à des achats alimentaires.

Quand l'employeur doit-il donner des titres-restaurant ?

Un employeur a l’obligation de mettre à disposition des salariés un local dédié aux repas. Pour les entreprises à partir de 50 salariés, le local doit en plus être aménagé selon certains critères (eau courante, matériel pour réfrigérer et réchauffer des plats…). Cette obligation s’applique quelle que soit l’éventuelle prise en charge par l’employeur des repas de ses salariés. La prise en charge du coût des repas, qui peut passer par l’attribution des titres-restaurant, elle, est facultative.

Un employeur peut librement décider de mettre en place des titres-restaurants, s’il ne prend pas déjà en charge les repas, que ce soit par la création d’un restaurant d’entreprise ou par le versement de « primes de panier ». Il ne peut pas y être contraint, mais cette solution du titre-restaurant est souvent la plus intéressante.

Qui a droit au titre-restaurant ?

S’agissant d’un avantage social égalitaire, tous les salariés peuvent demander à bénéficier des titres-restaurant si leur entreprise en utilise. Ils ont droit à un titre-restaurant par journée travaillée, au sein de l’entreprise ou à l’extérieur (en cas de déplacements ou de rendez-vous professionnels), à condition que le moment du repas s’inscrive dans les horaires de travail.

Les salariés à mi-temps peuvent aussi utiliser des titres-restaurant dans la mesure où les heures durant lesquelles ils travaillent sont séparées par une pause repas. Les titres-restaurant doivent également être proposés aux salariés en télétravail, qui, selon la loi, bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés présents sur site.

En revanche, ces titres ne sont pas délivrés pour les journées d’absence, d’arrêt maladie, de congé ou de RTT des salariés. L'employeur doit décompter les titres-restaurant correspondant à ces jours d'absence. Dans de nombreux cas, les titres-restaurant sont remis avec un décalage pour pouvoir faire le décompte des jours travaillés. N'hésitez pas à demander à votre service RH en cas de doute sur le nombre de titres reçus.

Important : l’achat de titres-restaurants par les salariés au-delà de ces conditions légales d’attribution constituerait un avantage en nature et serait susceptible de donner lieu à un redressement fiscal de l’entreprise, car les avantages en nature sont, eux, soumis aux cotisations sociales.

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Quel est le montant maximal d’un titre-restaurant ?

C’est l’employeur qui détermine la valeur unitaire des titres-restaurant. Cette valeur doit être la même pour tous les salariés de l’entreprise. Les « tickets-restaurant » sont ensuite cofinancés par le salarié et l’employeur :

• L’employeur assume 50 à 60% du montant du titre ;
• Le reste est à la charge du salarié.

La loi n’impose pas un montant minimum ou maximum des titres-restaurant. Cependant l’avantage fiscal de l’employeur, à savoir l’absence de cotisations sociales sur sa part de financement, est limité à 7,18 euros par titre en 2024. Aussi, en pratique, les titres-restaurant sont généralement d’un montant maximum de 14,36 euros (avec une prise en charge à 50% par l’employeur) ou de 11,97 euros (avec une prise en charge à 60% par l’employeur).

Le salarié peut acquérir ses titres-restaurant en les achetant directement auprès de son employeur ou sa contribution peut être retenue sur son salaire. Ce n’est pas une obligation : cet avantage est facultatif.

Bon à savoir : un collaborateur qui quitte l’entreprise peut demander le remboursement de ses titres-restaurant non utilisés.

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Comment marchent les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que durant les jours de travail, c’est-à-dire les jours ouvrables, sauf si le collaborateur travaille le dimanche ou les jours fériés. Ils sont personnels et ne peuvent être dépensés que par le salarié auquel ils ont été remis pour le paiement de tout ou partie du déjeuner ou du repas à prendre dans le cadre de sa journée de travail.

L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 25 euros par jour de travail, avec un maximum de 2 titres pour un repas. Jusqu’au 31 décembre 2024, ils peuvent être utilisés pour l’achat de toute denrée alimentaire, qu’elle soit immédiatement consommable (restaurant, plat préparé) ou qu’il s’agisse d’aliments bruts servant à préparer un repas. Initialement, les titres-restaurant ne pouvaient servir qu’à l’achat de nourriture directement consommable :

• Repas servis dans un restaurant ;
• Préparations alimentaires consommables directement (repas cuisinés, salades, sandwichs, produits laitiers) au sein de tout commerce (boulangerie, supermarché, traiteur) ;
• Achat de fruits et légumes au détail.

Dans le cadre de l’utilisation de titres dématérialisés, le salarié est débité de la somme due sur sa carte titre-restaurant, dans la limite de 25 euros. Si le salarié utilise des chèques repas imprimés, le commerçant n'a pas le droit de rendre la monnaie. Certains peuvent cependant générer des avoirs.

À noter : les commerçants n’ont pas l’obligation d’accepter un règlement par titre-restaurant. Ils peuvent n’accepter que certaines marques (comme les Tickets Restaurants par exemple) ou certains formats (uniquement les cartes de paiement par exemple).

Bon à savoir : les titres-restaurant sont émis pour une année civile. Ils sont utilisables durant l’année de leur émission et pendant les mois de janvier et février de l’année suivante. Dans les 15 jours qui suivent leur date de validité, le salarié peut rendre ses titres non utilisés à son employeur et obtenir, en échange, de nouveaux titres valables.

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