Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation : ce qu’il faut vérifier avant de signer

Vous avez passé les entretiens d’embauche avec brio, vous êtes inscrit à un centre de formation, le manager n’attend plus que vous… C’est le moment de signer votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Au lieu de foncer tête baissée, prenez le temps de bien relire le bout de papier qui va sceller vos conditions de travail pour l’année à venir, au moins.

Quelle est la différence entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

• Un contrat d’apprentissage concerne une formation initiale. Le salarié doit avoir entre 16 ans (15 ans si les 16 ans sont atteints avant le 31 décembre) et 29 ans révolus (c'est-à-dire 30 ans moins un jour) au début de l’apprentissage. L'âge maximal peut être porté à 35 ans révolus si l'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou que son précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.
• Un contrat de professionnalisation concerne une formation continue. Le salarié peut être un jeune de 16 à 25 ans révolus, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) jusqu'à sa suppression ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une personne ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

L’alternant est-il un étudiant ou un salarié ?

L’alternant est un salarié, qui doit donc se déclarer comme tel auprès de tous les services administratifs : la Caisse d’allocations familiales, les impôts… Cependant, le salarié en alternance a un statut un peu particulier, qui se rapproche pour certains points de celui de l’étudiant. À son entrée en formation, il reçoit une carte d’étudiant des métiers, délivrée par son CFA. Elle lui donne le droit par exemple, à des aides territoriales ou à des réductions des transports en commun au même titre que les étudiants.

À partir de quand débute le contrat quand l’alternant commence par la formation ?

C’est bizarre mais ça arrive : il peut y avoir deux dates de début sur le contrat, qui correspondent à l’entrée en formation et à l’entrée en entreprise. De quoi vous rendre chèvre. En fait, le plus important à savoir, c’est que les règles du contrat (salaire, cumul des jours de repos…) ne s’appliquent qu’au moment de l’entrée en entreprise. Un alternant qui commence sa formation le 1ᵉʳ septembre mais n’entre en entreprise que le 1ᵉʳ octobre sera payé à partir du mois d’octobre. Il ne commencera à accumuler jours de repos et autres avantages qu’à partir du 1ᵉʳ octobre. Autre détail important : l’entrée en entreprise peut se faire au maximum trois mois avant ou trois mois après l’entrée en formation. Sinon, le contrat n’est pas valable.

Comment est fixé le rythme d’alternance ?

Le rythme d’alternance n’est pas précisé dans le contrat. Il peut être modifié en cours d’année. C’est le centre de formation qui décide. La seule condition est d’informer l’entreprise assez tôt afin que l’employeur puisse organiser les heures de travail en fonction de ce calendrier. La priorité est à la formation : le salarié n’est pas à disposition de l’entreprise.

Tous les rythmes sont autorisés, tant que les deux parties s’accordent. Il peut être fixé à l’avance mais modifié ponctuellement à tout moment. Par exemple, si un cours ou une conférence est ajouté au planning au dernier moment. Dans ce cas, c’est l’école qui prévient l’entreprise. En aucun cas, l’alternant ne doit intervenir s’il y a conflit.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

En France, tous les salariés sont protégés par le droit du travail. Une convention collective est un texte qui précise qu’un certain groupe de personnes bénéficient de droits différents, généralement plus favorables que ceux figurant dans le code du travail (sauf si la loi autorise expressément les conventions collectives à être moins favorable qu'elle) : un salaire minimum plus élevé, davantage de vacances…

Il peut s’agir soit d’une convention relative à un corps de métier, auquel cas il est possible de la consulter sur le site Legifrance, soit d’une convention d’entreprise. Dans ce cas, il est possible de demander à la consulter avant de signer. L’entreprise a obligation de la rendre disponible aux salariés. Si le salarié souhaite la consulter au cours de son contrat, il peut se tourner soit vers les ressources humaines, soit vers les représentants du personnel.

L’entreprise doit-elle fournir des tickets restaurant aux alternants ?

Si l’entreprise délivre des tickets restaurant à ses salariés, l’alternant y a aussi droit. Présenté sous forme de carte, de chéquier ou d'application mobile, ce moyen de paiement ne peut être utilisé que pour des produits alimentaires. C’est avantageux car le salarié paye une partie, retenue sur le salaire, et l’employeur prend le reste à sa charge. Attention cependant : il n’y a aucune obligation de fournir des tickets restaurant pour les jours pendant lesquels vous êtes en formation.

Voir aussi : Comment rompre son contrat d’alternance ?