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NIS 2 : à quelles éventuelles sanctions s’attendre ?
Cet article fait partie de l’ezine Information Sécurité : Avril 2024
La grande nouveauté de NIS 2, c’est l’introduction d’un régime de sanctions rappelant celui du RGPD : « à l’image du RGPD, NIS 2 définit une grille de sanctions en fonction du type d’acteur, de son chiffre d’affaires et de son nombre d’employés », résume Gérôme Billois, partenaire chez Wavestone. Jamal Basrire, Partner, Leader for Cyber & Cloud Transformation pour PwC France & Maghreb, relève toutefois que « ces sanctions vont vers plus de sévérité que ce qu’on pouvait avoir auparavant », avec notamment « le fait d’engager la responsabilité de la direction ». Pas n’importe laquelle, sa responsabilité pénale, du moins dans certains cas. Garance Mathias, avocate associée chez Mathias Avocats, précise un peu la logique : « en cas de violation fréquente des obligations de cybersécurité, les États membres pourront prévoir des sanctions d’ordre pénal ». En fait, la différence va résider notamment dans le secteur d’activité : « les entités essentielles opèrent dans les domaines de l’espace, la santé, les banques et infrastructures de ...
A lire Dans ce numéro
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Information Sécurité n° 29 : NIS 2, une véritable révolution en marche
S’il ne faut pas en attendre une transformation radicale et immédiate de la posture de sécurité des acteurs économiques européens, la directive NIS 2 a le potentiel de conduire à une révolution en profondeur de la manière dont la cybersécurité est appréhendée.
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Une brève histoire des directives NIS
Comme son nom le suggère, la directive NIS 2 ne sort pas de nulle part. Elle s’inscrit dans la continuité de plusieurs textes et travaux.
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Que faut-il attendre (ou pas) de NIS 2 ?
Alors que la transposition de NIS 2 en droit français se fait toujours attendre, quelles seront les conséquences de la directive européenne sur la sécurité des entreprises ? Beaucoup vont devoir resserrer les boulons, se convertir à une gestion du risque digne de ce nom et intégrer la dimension cyber dans leur stratégie de résilience.
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NIS 2 : qui sera concerné et comment le savoir ?
Combien, et surtout quelles seront les entreprises véritablement concernées par la transposition de NIS 2 en droit français ? Telle est la question. Si les textes de loi n’ont pas encore été publiés et que les arbitrages sont encore en cours, ce sont potentiellement plusieurs milliers d’entreprises françaises qui vont devoir se mettre en conformité avec NIS 2 dans les prochains mois.
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NIS 2 : à quelles éventuelles sanctions s’attendre ?
La directive NIS 2 prévoit un cadre de sanction très inspiré de celui du RGPD, assorti de systèmes de supervision différents selon la criticité de l’entité concernée. Mais certaines questions sont encore sans réponse.