Google, Facebook, la Quadrature du Net… tirs nourris contre la loi sur le numérique

Nouvelle levée de boucliers contre la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), adoptée définitivement le 10 avril 2024. Le texte, porté par Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué au numérique, engage de profondes réformes concernant les nouvelles technologies : blocage des sites pornographiques lorsqu’ils ne contrôlent pas l’âge des internautes, filtre anti-arnaque pour lutter contre les sites malveillants, bannissements des réseaux sociaux pour les auteurs de cyberharcèlement, introduction d’un délit d’outrage en ligne… Des petites révolutions qui ne font pas l’unanimité. Mi-avril, plus de soixante députés et autant de sénateurs ont soumis cette loi au Conseil constitutionnel, considérant que plusieurs dispositions n’étaient pas conformes aux textes fondamentaux, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ils trouvent aujourd’hui des soutiens. Selon nos informations, la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, vient d’adresser une « contribution extérieure », autrement dit un lot d’argumentaires critiques. De même, l’association des Services Internet Communautaires (Asic, qui représente Google, Facebook, X.com, Microsoft, eBay, Loopsider, etc.) est venue ajouter son analyse. Les géants du web ciblent tout particulièrement deux articles de la loi SREN : l’un sur la vérification d’âge, l’autre sur le filtre de cybersécurité anti-arnaque. L’Informé a pu prendre connaissance de ces deux documents.