Impôt sur le revenu, héritage : les mesures fiscales du Nouveau Front populaire sont-elles confiscatoires ?
DÉCRYPTAGE - Alors que l’union de la gauche est arrivée en tête des élections législatives et demande de former un gouvernement pour appliquer son programme, des experts s’interrogent sur la constitutionnalité de certaines de ses mesures fiscales, qui pourraient, selon eux, être censurées.
Une partie du volet «recettes» du programme de l’union de la gauche va-t-elle être mise à mal par un point de droit ? Arrivé en tête des élections législatives avec 178 députés, le Nouveau Front populaire, bien que loin de disposer d’une majorité dans cette Assemblée divisée en trois blocs, estime qu’il lui revient de former un gouvernement pour appliquer son programme. Or, certaines pistes fiscales formulées dans son «contrat de législature» font l’objet de critiques d’experts, qui s’inquiètent de leurs conséquences économiques et interrogent leur faisabilité même. Des questions loin d’être anodines, alors que ces mesures pèsent plusieurs milliards d’euros.
Pour rappel, le Nouveau Front populaire avance notamment deux idées emblématiques. D’abord, «accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu à 14 tranches», un projet dont les contours sont encore indéfinis, mais qui rappelle le programme de Jean-Luc Mélenchon : en 2022, le tribun de gauche proposait déjà d’augmenter le nombre de tranches d’IR, avec un barème allant de 1% pour la fraction de 0 à 10.292 euros à 90% pour la fraction supérieure à 411.683 euros. Des bornes qui pourraient changer, cette fois-ci, indiquait dans nos colonnes l’équipe de campagne de La France insoumise, précisant que «les taux exacts et les seuils de chaque tranche seront déterminés en concertation avec les partenaires sociaux et les experts fiscaux pour garantir l'efficacité et la justice de cette réforme». Ce nouveau barème, associé à une progressivité de la CSG, doit rapporter 5,5 milliards d’euros de recette supplémentaires, selon le Nouveau Front populaire.
Mais pour plusieurs experts, en cas d’arrivée au pouvoir, les partis de gauche feraient bien de réfléchir à deux fois avant de…
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Toutfoulcamp
le
La gauche ne connaît que l'impôt et la taxe pour financer leur délire social et surtout injuste. Un exemple la CSG. Cet impôt sur l'impôt qui devait durer 2 ans maximum et qui était au environ de 2% lors de sa création par Roccard. Nous sommes en 2024, la CSG existe toujours et son taux est à 9%. Voilà les programmes que nous réserve cette gauche. Ils ont tué le travail avec cette retraite à 60 ans et les 35 heures au profit de la glandouille avec des assistanats démesurés qui coûtent extrêmement chers aux contribuables français. Pour rappel le quinquennat Hollande a été celui des augmentations des taxes et impôts. Alors attendez vous avec le programme du FP à la fuite des capitaux, aux faillites, au chômage de masse et à la spoliation des travailleurs. Personnellement c'est pas ma France.
HFR
le
C'est le programme du Nouveau front populaire. C'est le programme de Hollande, celui qui a été élu grâce aux LR, qui a considéré comme catastrophique le programme économique du RN... Faut bien trouver des excuses à ses turpitudes.
Rocaille du sud
le
Cela me rappelle les 60 propositions de Mittérantd....au bout de 13 plus de possibilité de financement...voilà ce que c'est de croire aux miracles!!.