France: 135 projets d'investissements étrangers autorisés dans des entreprises «sensibles»

Un total de 309 projets d'investissements étrangers dans une série de secteurs considérés comme «sensibles» ont été déposés en 2023 au ministère de l'Économie, qui en a autorisé 135 dont presque la moitié en les assortissant de conditions. «Cette année encore, le recours au dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) est resté important», quoiqu'en léger retrait par rapport à 2022 (un total de 325 dossiers déposés), a indiqué la Direction générale du Trésor dans un rapport qui en dresse le bilan annuel.

Sur les 309 dossiers déposés l'an dernier, 255 ont fait l'objet d'une décision: 135 autorisations d'opérations dont 60 (soit 44%) assorties de conditions de nature à préserver les intérêts nationaux. Le reste, soit 120 dossiers, a donné lieu à une décision d'inéligibilité ou à un refus, a précisé le Trésor, ne communiquant toutefois pas le nombre exact de refus, jugé sensible. Les secteurs de la défense nationale, l'ordre public et la sécurité publique ont concerné 53% des décisions rendues. Les investisseurs provenaient à 32,7% de l'Espace économique européen et à 67,3% du reste du monde, principalement États-Unis, Royaume-Uni et Canada.

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En 2020, pour protéger davantage les entreprises jugées stratégiques fragilisées par la pandémie de Covid-19, le seuil déclenchant le contrôle des investissements étrangers non européens avait été abaissé, passant de 25% à 10% des droits de vote au sein des entreprises cotées. La mesure avait déjà fait l'objet de prorogations jusqu'à fin 2023 puis sa pérennisation.

L'investisseur étranger (non européen) franchissant le seuil de 10% des droits de vote d'une société cotée stratégique doit le notifier à Bercy, qui peut décider d'un examen plus approfondi, voire bloquer l'opération s'il l'estime contraire aux intérêts français. En 2024, le dispositif a encore été renforcé, notamment dans les sociétés cotées, les succursales françaises d'entreprises étrangères et le secteur de l'extraction des matières premières.