Affaire Fillon: une audience décisive pour un troisième procès
DÉCRYPTAGE - Après une décision du Conseil constitutionnel favorable à l’ancien premier ministre, la Cour de cassation examine son pourvoi.
Sept ans après ses débuts, l’affaire relèverait presque de l’archéologie judiciaire. Sauf pour François Fillon, le principal intéressé, en quête de revanche devant la Cour de cassation. Mais aussi pour bien des justiciables qui, s’ils sont capables d’apporter des indices suffisamment sérieux et fondés pour prouver que la procédure menant à leur procès n’a pas donné l’apparence de l’impartialité, pourront demander qu’elle soit purement et simplement annulée.
La chambre criminelle examine ce mercredi matin les pourvois de François Fillon, de son épouse Pénélope et de son ex-suppléant Marc Joulaud, condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. Avec, en plat de résistance, le verrou de l’article 385-1 du code de procédure pénale qui enserre le régime des nullités. Ces dernières permettent à un mis en examen d’invalider un acte juridique, ou même la totalité d’une procédure, mais uniquement avant l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction. Le tout pour une bonne administration…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 79% à découvrir.
Vous avez envie de lire la suite ?
Débloquez tous les articles immédiatement.
Déjà abonné ? Connectez-vous
jacky_breton
le
Ils s’acharnent sur des détails. Fillon n’a pas perdu à cause de l’affaire. Il a perdu car il a promis aux français, les yeux dans les yeux au 20h, qu’il se retirerait en cas de mise en examen (et cette promesse a surpris tout son staff, ce n’était pas prévu dans son discours préparé, il a sans doute voulu trop jouer le côté « qui imagine le général de Gaulle mis en examen ? »). Quand la mise en examen est tombée quelques semaines plus tard, Fillon a refusé de se retirer et à commencer à jouer les martyrs. Mais il était en flagrant délit de mensonge face aux français. C’était dès lors fini pour lui. L’affaire est la gâchette du revolver qui a abattu Fillon, mais c’est Fillon qui a tiré le coup tout seul comme un grand. Et quand on sait que c’est le clan Sarko qui a fait fuiter les premières infos, c’est très croustillant. Sarko, déjà mis en examen, n’a pas supporté la phrase de Fillon sur de Gaulle. Dès lors, Sarko se sachant hors course, ce n’était plus la présidentielle qui l’obsédait mais le fait de faire mordre la poussière à son ex « collaborateur ». Et autant il était mauvais président, autant il est un redoutable politique. Il ne fallait pas manquer de respect au parrain.
JBainville
le
L'un des derniers candidats à la Présidentielle qui avait un programme cohérent et pertinent. Nous n'en serions pas là aujourd'hui si il avait été élu.
Little Penny
le
Je crains que s il y a un troisième procès sa condamnation soit définitive.
L’affaire Fillon rend l ‘élection du Président en 2017 moralement illégitime.