DS Avocats

✨ Liberté, égalité, fraternité… et internationalité À l'occasion de la Fête Nationale de la République française du 14 juillet, plusieurs de nos associés des pays où DS Avocats et le Groupe DS sont présents ont eu l'honneur d'être invités par Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Consuls généraux au sein des nombreux pays où nous accompagnons nos clients français dans les projets internationaux ou nos clients étrangers dans leurs projets en France. 🥂 De Shanghai à Pékin, en passant par Singapour, Dakar, Madrid, Milan, Montréal et le Chili, nous avons été conviés à célébrer la fraternité qui unit la France et ses partenaires internationaux. 🤝Nous exprimons notre profonde gratitude à Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et les Consuls généraux, pour leurs chaleureuses invitations et témoignons ainsi du travail incessant au service des échanges économiques entre la France et les pays où nous sommes présents. Unis autour du 14 juillet : Sylvie Savoie, Anne Severin, Andrea Buchin, Lisbeth Lanvers-Shah, Seynabou KANDJI, Ángela López Molina, Chiara Poggi-Ferrero, Samanta Librio, Alexandre Normandin-Lussier, Jose Luis Ilabaca et Ignacio Vio Lyon. --- English version On the joyous occasion of Bastille Day, we were honored to have several of our partners invited by the Ambassadors and Consuls General of the numerous countries where we assist our French clients with their international ventures, as well as our foreign clients with their projects in France. 🥂 From Shanghai to Beijing, Singapore, Dakar, Madrid, Milan, Montreal, and Chile, we were privileged to celebrate the fraternity that binds France with its international partners. 🤝 We express our profound gratitude to the Ambassadors and Consuls General for their warm invitations, thereby acknowledging their tireless efforts in fostering economic exchanges between France and the countries where we are present. #DSAvocats #14juillet #BastilleDay #International

India - Protection of Trade Secrets Bill 🔒 India is proposing the Trade Secrets Bill 2024 to protect trade secrets, currently not covered by codified law, by defining holders' rights and legal remedies for misappropriation. This bill aims to enhance the confidentiality of business information, support economic growth, and address existing legal gaps. 👉 Read the legal update by Lisbeth Lanvers-Shah : https://lnkd.in/eYRKftM2

🌟 Retour sur notre plaidoirie au Tribunal de l’Union Européenne ! La semaine dernière, nos experts, MARTINET Yvon, avocat associé inscrit aux barreaux de Bruxelles et Paris, président de DS avocats et du groupe DS, et Dimana Todorova, avocate à la Cour inscrite aux barreaux de Bruxelles et Paris, ont plaidé contre la Commission européenne pour obtenir réparation du préjudice subi par l'un de nos clients. 👏 Cette audience met en lumière le dévouement et l'expertise de notre équipe du département Environnement et Développement durable sur le marché carbone européen devant les juridictions nationales avec Arnaud Vermersch, pré-associé, et l'équipe de Bruxelles, animée par Jean-Marie SALVA, associé. Félicitations à eux ! #DSAvocats #UE #Avocats

[Article] La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ? 🔍 Découvrez l'analyse de la décision de la Cour de cassation du 4 avril 2024 (n° 22-19.991) faite par notre associé Lubomir Roglev ici : https://lnkd.in/eb7U9gKc Un article publié par Option Finance. #DSAvocats #article #droit

🎉 Retour sur l'UEIE 2024 : Une édition couronnée de succès et riche en échanges ! Les 4 et 5 juillet 2024, DS Avocats a été au cœur des discussions lors de l'Université d'Été de l'Internationalisation des Entreprises (UEIE 2024) à Aix-en-Provence. Cet événement majeur a été une formidable occasion de partager notre expertise et d'échanger avec les acteurs clés du commerce international. 🌍 4 juillet 2024 – Ateliers sur l’approche géographique des risques et opportunités • David Hountondji a co-animé l'atelier A3 en discutant de l'évolution des pays d'Afrique, abordant des sujets cruciaux tels que l'accélération de la croissance, la montée des risques politiques et le projet d'accord de libre-échange continental (ZLECAF). • Anne Severin a pris la parole lors de l'atelier A4 pour parler des marchés asiatiques, en mettant l'accent sur le renforcement des structures et du commerce régional, l'évolution des chaînes de valeur internationales, ainsi que l’accélération de la croissance en Inde et dans l'ASEAN. 📢 5 juillet 2024 – Conférence plénière et atelier sur le traitement des risques et opportunités • MARTINET Yvon est intervenu durant la plénière pour discuter des stratégies à adopter face aux risques de rupture des chaînes d'approvisionnement et de la logistique internationale, offrant des perspectives précieuses sur ces enjeux critiques. • Jean-Marie SALVA, a co-animé l'atelier B1, traitant des mesures de protection des marchés nationaux, incluant les réglementations, normes, barrières à l’entrée, droits de douane et subventions nationales. Merci à tous les participants et organisateurs pour cet événement inspirant et riche en échanges ! 🙏 Nous sommes fiers d'avoir contribué à cette édition de l'UEIE et sommes impatients de vous retrouver en 2025. MEDEF International, Business France, La Fabrique de l'Exportation, French Foreign Trade Advisors, Bpifrance, EOC INTERNATIONAL , OSCI - Les Accélérateurs du développement international🌍↗ #CommerceInternational #Afrique #Asie #Logistique #MarchésNationaux

[Article] “Bad leavers” et “management packages” : une juriprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe 🔍. 📉Après deux années exceptionnelles en 2021 et 2022 pendant lesquelles les levées de fonds par les start-up françaises avaient respectivement atteint 15 et 13 milliards d’euros, ce ne sont que 8 milliards qui ont été levés en 2023, faisant apparaître une chute de près de 50 %. 👉 Dans cet article publié par Option Finance, Bernard Tézé et Julia Folgoas vous aident à comprendre ces clauses ici : https://lnkd.in/eRjb3kvd #DSAvocats #badleavers #article #droit

🔍𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐚𝐠𝐞 : 𝐒𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐮𝐬𝐬𝐢𝐞, 𝐥’𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐝𝐮 𝟏𝟒𝐞̀𝐦𝐞 𝐩𝐚𝐪𝐮𝐞𝐭 👇Découvrez les nouvelles mesures restrictives du Conseil de l’Union européenne en réponse à l’agression continue la Russie contre l’Ukraine résumées par notre équipe en Douanes et Commerce International, Sophie DUMON-KAPPE, Jean-Marie SALVA, Arnaud Fendler et Dimana Todorova. 🔗Le lien vers l’ensemble de notre article ici : https://lnkd.in/esJiwCXP 📢 Une question ? Notre équipe reste à votre disposition pour toute information complémentaire sur les sujets douaniers et de commerce international. #DSAvocats #breves #actualités #UE

✨Nous avons été ravis de discuter des alertes professionnelles au cours de notre dernier Cercle RH. 👏Un grand merci à Dominique Le Roux, Directeur de la Rédaction Sociale Lefebvre Dalloz, et nos experts, Béatrice Pola et Jean-Marie SALVA pour leur intervention. 👉 Organisé pour les professionnels du droit du travail et du droit social, le Cercle RH est un événement mensuel permettant d’aborder un sujet précis et d’actualité du droit du travail. Prochaine session en septembre prochain ! #DSAvocats #RH #droit #événement

[Evènement] Rejoignez nous à Aix-en-Provence dans le cadre de l'UEIE 2024, le rendez-vous annuel de la communauté du commerce international dédié à l'analyse des transformations des échanges mondiaux. Cette année, le thème de l’événement portera sur les bouleversements géostratégiques et commerce international. Au programme, 4 de nos associés partageront leurs expertises afin d’éclairer les participants sur cette thématique. 𝟒 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟒 – 𝐀𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞 𝐠𝐞́𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭𝐞́𝐬 🌍 David Hountondji interviendra lors de l’atelier A3 portant sur l'évolution des pays d'Afrique sur différentes problématiques : l’accélération de la croissance, la montée des risques politiques, ou encore le projet d'accord de libre-échange continental (ZLECAF). 🌏Anne Severin interviendra lors de l’atelier A4 portant les marchés asiatiques et abordera les sujets suivants : le renforcement des structures et du commerce régional, l'évolution des chaînes de valeur internationales, l’accélération de la croissance en Inde et dans l'ASEAN. 𝟓 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟒 – 𝐂𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐥𝐞́𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐚𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭𝐞́𝐬 📢 MARTINET Yvon prendra la parole au cours de la plénière « Quelles sont les stratégies à adopter face aux risques de rupture des chaînes d'approvisionnement et de la logistique internationale ? » 🎯Jean-Marie SALVA interviendra lors de l’atelier B1 portant sur les mesures de protection des marchés nationaux au travers des réglementations, normes, barrières à l’entrée, droits de douane, subventions nationales, ect. 👉 Vous n'êtes toujours pas inscrit ? Cliquez sur le lien suivant pour rejoindre l'événement : https://lnkd.in/eQBMJR-M #DSAvocats #event #international #entreprises

🤔Souhaitez-vous transformer les réglementations CSRD, MACF et RSE en opportunités pour votre entreprise ? 🍃 Notre associé et président, MARTINET Yvon, vous explique les enjeux de ces réglementations et leurs implications pour votre entreprise au côté de Marine Guiard, directrice de projet international durable chez ALTIOS International et Julien Cassegrain, dirigeant associé chez O2m. 👉 Retrouvez le replay en intégralité ici : https://lnkd.in/eYNhqByv #DSAvocats #webinaire #RSE #CSRD