Jeantet - avocats

#PUBLICATION Jeantet - avocats is featured in the new IFLR "Restructuring & Insolvency Guide 2024”, find out the publication "Evaluating France’s introduction of the classes of affected parties mechanism" by our Restructuring Team Laïd Estelle LAURENT, Partner, Jean Delapalme and Claire Blondel, Associates. 👉 Read their expert opinions here: https://lnkd.in/e5UQKUvP #IFLR #Restructuring #Insolvency #guide #2024 #Edition

#DEAL 🤝 Jeantet - avocats a conseillé HBX Group, acteur de premier plan dans le secteur B2B TravelTech, dans le cadre de sa prise de participation au capital de PerfectStay, spécialiste français du voyage en ligne. 👉 Notre équipe Corporate M&A : Karl (Hepp) de Sevelinges, Associé, Bertrand Barrier, Associé et Stanislas Chaudun, Avocat. 👇 https://lnkd.in/eN2w7SQF

#REPLAY 🎥 Following the results of the French Elections last Sunday, don't miss the replay of our webinar held last night on "France elections, impact on current & future foreign investments?" with Karl (Hepp) de Sevelinges M&A Partner and Co-Managing Partner Jeantet - avocats, and Guillaume Labbez, Chairman of CommStrat - Communication Stratégique and Professor in Public Affairs.   ✔️ Key points:   🔹Will France keep its attractivity for international investors following the elections? 🔹What impact would different scenarios of potential governments have on the tax and regulatory framework? 🔹How are French companies and economic players preparing for the various possible scenarios?   Replay available here 👇 https://lnkd.in/em-PaKCk

#DEAL 🌎 🤝 Jeantet - avocats a assisté IST fondation d’investissement indépendante Suisse, dans la cession au groupe français Groupe Volta (développeur et producteur indépendant d’énergies renouvelables) d’un ensemble de trois parcs éoliens situés en France d’une capacité totale cumulée de 33 MW. Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de Volta, prévoyant l’acquisition de projets éoliens en régions en exploitation et disposant, à terme, d’un véritable potentiel de repowering. 👉 Notre équipe : Philippe Raybaud, associé, Thibault WILLAUME, counsel, et Aude Cassaigne, avocate, qui sont intervenus sur les aspects corporate et transactionnels. Hélène Gelas, associée, est intervenue en droit public et Alexae Fournier - de Faÿ, associée, et Julien Angot, avocat, ont couvert les aspects financement. Pierre Linais, counsel et Marine Noret, avocate, ont assisté IST sur certains sujets contentieux. 👇 https://lnkd.in/gU2uzUKe

#PUBLICATION 📰 « Dans un arrêt du 29 mai 2024, le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 11 juillet 2022 en affirmant qu’une action de concert, au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, peut être retenue lorsque les intéressés ont manifesté la volonté commune de gérer au mieux leurs participations dans une société cotée et de renforcer leur valorisation en faisant obstacle au retrait obligatoire ». 🔎 "Le Conseil d'Etat aurait peut-être mieux fait de ne pas sortir de sa "zone de confort" ? Retrouvez l'article de Frank Martin Laprade, associé de notre pôle Droit des sociétés cotées et Marchés de Capitaux, pour Option Finance. 👇Lire l’article ici : https://lnkd.in/ePwEBGZV

#PUBLICATION 📰 « La faute dolosive et la faute intentionnelle visent ainsi à exclure de la garantie d’assurance les pertes et dommages résultant d’un comportement de l’assuré de nature à supprimer le caractère aléatoire de l’opération d’assurance». Olivier Lyon Lynch, avocat associé de notre pôle Banque & Finance Regulatory, nous livre son expertise sur le sujet "La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine", pour Option Finance. 👇Lire l’article ici : https://lnkd.in/eeqr2n-N

📅 Le lundi 24 juin 2024 dernier, un colloque a été organisé à l’Université Paris II- Panthéon-Assas université, à l’occasion des dix ans du Diplôme Universitaire (DU) de droit international économique en Afrique, crée et co-dirigé par Thierry Lauriol, associé du département « Arbitrage, Energies et Mines » du cabinet Jeantet - avocats et le Professeur Yves Nouvel.   🎓 Ce colloque qui a réuni les diplômés des promotions précédentes et la promotion actuelle du DU, la promotion Joel Lambert, directeur juridique à la Mauritius Commercial Bank, et qui était présent, s’est organisé autour de quatre grandes thématiques :   👉 Les organisations régionales : modéré par le Professeur de Nanteuil, il a réuni des praticiens, responsables politiques et d’organisation régionales africaines. Celles-ci se sont multipliées et se chevauchent (que ce soit au niveau des objectifs, des textes édictés ou des Etats membres), ce qui crée un risque d’incompatibilité entre les différents textes émanant des différentes organisations. Par ailleurs, si une intégration (en termes de circulation des personnes, biens et capitaux) se profile, un long chemin reste à parcourir.   👉 Le financement des investissements : ce panel, modéré par Stéphane Brabant, associé au Cabinet Trinity, au sein duquel est intervenu Joel Lambert, Parrain de la promotion 2024, a permis de conclure que malgré les apparences, une pénurie de financement se fait ressentir sur le continent, lequel œuvre pour trouver des solutions avec ses propres ressources tout en essayant de se conformer aux nouvelles exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale.   👉 L’évolution du secteur extractif : ce panel, modéré par Thierry Lauriol a permis de conclure que même si le cadre juridique relatif au secteur extractif évolue dans un sens favorable, il demeure essentiel de contrôler la participation étatique dans les projets et de stabiliser de façon équilibrée et adaptée la règlementation locale fiscale et douanière pour pérenniser les projets. Par ailleurs, les projets extractifs, malgré de lourds investissements, débouchent rarement sur des projets exploitables sur un plan économique.   👉 L’arbitrage et les MARD : ce panel, modéré par le Professeur Yves Nouvel, auquel sont notamment intervenues Madame Diamana Diawara directrice Afrique et ADR de la CCI et marraine de la promotion 2023 notamment sur l’usage des nouvelles technologies dans les arbitrages impliquant des parties africaines ou dont le siège est en Afrique ainsi que Joséphine Hage Chahine, collaboratrice senior au sein du cabinet Jeantet, qui a abordé la problématique du mélange de genres entre l’arbitrage et la médiation, a également évoqué la problématique de l’exécution des sentences contre les Etats (qui jouissent d’une immunité à ce titre) ainsi que celle de l’évaluation des dommages-intérêts revendiqués par des investisseurs qui s’estiment spoliés dans leurs droits par les Etats d’accueil.

#WEBINAR In the context of an unprecedented political climate and following the results of the French elections this Sunday, Karl (Hepp) de Sevelinges, M&A Partner and Co-Managing Partner Jeantet - avocats, and Guillaume Labbez, Chairman of CommStrat - Communication Stratégique and Professor in Public Affairs, will share their analysis of the results, looking at some of the issues raised in the parties' programs and discussing their potential impact. They will answer questions and insights on how to navigate through the new political context and steer your public affairs strategy.   👉 Join us on Wednesday July 10th for an exclusive webinar:   🎙️"France elections, impact on current & future foreign investments?"   🕕6pm to 7pm (CET)   🔍 In particular, we'll be looking at the following issues: 🔹What will be the consequences for the main national policies (economic, social, environmental, security) according to the different majority scenarios? 🔹What impact would different scenarios have on public finances and French fiscal policy? 🔹How are French companies and economic players preparing for the various possible scenarios?   ✅ To register click here: https://lnkd.in/eczayuPD   For further information, please contact us at communication@jeantet.fr

#TALENTS 👨🎓 Bienvenue à notre nouvelle promotion de stagiaires au sein de Jeantet - avocats ! Vincent NETTER, Nicolas MANCRET, Alexis Jouvet, Alice Guillon, Amélie Bolz, Andrea Oussadon, Charline Guiet, Charline Larochas, Charlotte Waldmann, Guillaume Huchez, Ines Paraire, Jihane Haddach, Laurine Simond, Lucille Azulay, Manon JANY-DUTERIEZ, Marine Levesque, Marion Hannelais, Maxime Rochette, Melisa Ustundag, Nathalie Lefort, Ounissa Benhamouche, Sacha Deleurence, Solène BATTUT, Hippolyte Flandrois, Youssef Soryal #100ans #vision #éclairée #promotion #stagiaires

#PUBLICATION 🎙 "𝑃𝑒𝑜𝑝𝑙𝑒 𝑎𝑟𝑒 𝑤𝑜𝑟𝑟𝑖𝑒𝑑 𝑎𝑏𝑜𝑢𝑡 𝑎 𝑤𝑒𝑎𝑙𝑡ℎ 𝑡𝑎𝑥, 𝑡ℎ𝑒 𝑒𝑛𝑑 𝑜𝑓 𝑡ℎ𝑒 𝑓𝑙𝑎𝑡 𝑡𝑎𝑥 𝑎𝑛𝑑 𝑝𝑜𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑎𝑙 ℎ𝑖𝑔ℎ𝑒𝑟 𝑡𝑎𝑥𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑜𝑛 𝑠𝑎𝑙𝑎𝑟𝑖𝑒𝑠, 𝑎𝑠 𝑤𝑒𝑙𝑙 𝑎𝑠 𝑎𝑛 𝑜𝑣𝑒𝑟𝑎𝑙𝑙 𝑎𝑡𝑚𝑜𝑠𝑝ℎ𝑒𝑟𝑒 𝑡ℎ𝑎𝑡 𝑖𝑠 𝑛𝑜𝑡 𝑝𝑟𝑜-𝑏𝑢𝑠𝑖𝑛𝑒𝑠𝑠." 🔎 Vincent Lazimi, partner in our Tax law department has contributed to the "𝑊𝑒𝑎𝑙𝑡ℎ𝑦 𝐹𝑟𝑒𝑛𝑐ℎ 𝑚𝑎𝑘𝑒 𝑝𝑜𝑠𝑡-𝑒𝑙𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑖𝑛𝑔𝑒𝑛𝑐𝑦 𝑝𝑙𝑎𝑛𝑠" article published in the latest 𝐅𝐓𝐖𝐞𝐞𝐤𝐞𝐧𝐝 'US edition (Financial Times). 👉Read out more: https://lnkd.in/ePxvaJ-5 #tax #law #elections