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E2J2 SAS - Conditions Générales de Vente (CGV) – Février 2024
ARTICLE 1 - DEFINITIONS : Dans les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») et les éventuelles conditions spécifiques propres à chaque offre de E2J2 jointes aux présentes, les termes suivants auront le sens ci-après défini : Supports Digitaux ou Supports : sites en ligne édités et/ou commercialisés par E2J2 SAS (ci-après « E2J2 ») à savoir : Slate.fr et korii.fr ; Annonceur : Personne pour le compte de laquelle le message publicitaire est diffusé ; Client : Annonceur représenté le cas échéant par son Intermédiaire ; Opération commerciale : diffusion sur les Supports Digitaux de messages publicitaires fournis par le Client et/ou création et diffusion sur les Supports Digitaux de contenus associant le client sous forme de sponsoring ou de partenariat et/ou fourniture au client de contenus spécifiques pour une diffusion interne et/ou externe, et d’une manière générale toute prestation de nature connexe à celles précédemment énumérées ; Contrat : Accord entre E2J2 et le Client constitué d’un ou plusieurs Ordres d’Insertion, des CGV et, le cas échéant, des conditions spécifiques applicables à l’Opération Commerciale ; Cookie : Tout fichier informatique, tag ou traceur susceptible d’être installé sur le terminal d’un utilisateur lors de sa navigation sur les Supports Digitaux ou de sa consultation du Message Publicitaire et permettant d’enregistrer des informations relatives à l’utilisateur et à sa navigation ; Intermédiaire : Agence conseil en communication, centrale d’achat d’espaces et/ou mandataire d’un Annonceur dûment mandaté par un contrat écrit ; Message publicitaire ou Message : Le contenu/la publicité diffusé(e) sur les Supports digitaux et faisant la promotion des services, produits et/ou marques de l’Annonceur sur les espaces publicitaires commercialisés par E2J2 ; Ordre d’insertion: Document préparé par E2J2 et à compléter et à signer par le Client, mentionnant le nom de l’Annonceur, son contact, l’Intermédiaire éventuel, la nature et les modalités de l’opération.
ARTICLE 2 - OBJET : Les présentes CGV complètent l’Ordre d’insertion et régissent les relations entre E2J2 et le Client, dans le cadre de l’Opération Commerciale. La conclusion d’un Contrat par le Client emporte de plein droit son adhésion aux CGV figurant en annexe de l’Ordre d’insertion.
ARTICLE 3 - DUREE : Le Contrat est conclu pour la durée précisée au sein de l’Ordre d’insertion qui fixe la durée de l’Opération Commerciale.
ARTICLE 4 - REFUS, ANNULATION OU RETRAIT D’UN MESSAGE PAR E2J2 : E2J2 se réserve le droit, si elle estime notamment qu’un Message contrevient à la législation et/ou à la réglementation applicable aux Supports concernés, est contraire à l’esprit de E2J2 et/ou des Supports ou si le Message n’a pas reçu un avis favorable des autorités de régulation françaises et étrangères (notamment le CSA, l’ARPP ou leur équivalent étranger) : (i) refuser ou annuler le Message, (ii) demander toute modification du Message ; (iii) retirer le Message du Support concerné, en cours de diffusion ; et ce, à tout moment, sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit au profit du Client.
En tout état de cause, l’acceptation par E2J2 d’un Message ne saurait être considérée comme la validation par celle- ci de la conformité du Message aux dispositions des présentes et/ou à la réglementation et législation applicable en France et à l’étranger, ni comme la renonciation de E2J2 à ses droits en vertu des présentes. De même, toute demande de modification d’un Message ne saurait engager la responsabilité de E2J2 à raison du contenu de ce Message.
ARTICLE 5 - ANNULATION DE CAMPAGNE PAR LE CLIENT :
(i) Toute demande d’annulation ou de report de campagne publicitaire après signature de l’Ordre devra intervenir par écrit au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant le début de la mise en ligne de la campagne publicitaire.
(ii) Dans le cas où le Client n’informerait pas E2J2 dans les cinq (5) jours ouvrés avant le lancement de la campagne publicitaire de sa volonté d’annuler, ou de reporter la campagne publicitaire, E2J2 sera en droit de facturer le montant de l’intégralité de la campagne publicitaire. Dans le cas où la demande interviendrait dans un délai compris entre cinq (5) et dix (10) jours avant le lancement de la campagne publicitaire, E2J2 sera en droit de réclamer au Client une indemnité forfaitaire de 75 % du montant net hors taxe du prix de la campagne ainsi que le remboursement des frais déjà engagés.
ARTICLE 6 - FACTURATION ET MODALITES DE REGLEMENT :
6.1 Vente d’espaces publicitaires (hors programmatique) : La facture est adressée à l’Annonceur à compter de la date de première diffusion. Les factures et avoirs sont établis par E2J2 au nom de l’Annonceur, avec un exemplaire conforme à l’original adressé à l’Intermédiaire. L’Annonceur et l’Intermédiaire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des Ordres à E2J2. L’Annonceur reste dans tous les cas responsable du paiement des Ordres d’insertion. En aucun cas le paiement ou l’avance effectuée auprès de son Intermédiaire ne décharge l’Annonceur de son obligation envers E2J2. L’Annonceur reste redevable du règlement en cas de défaut de paiement de l’Intermédiaire, lorsque celui- ci est payeur.
6.2 Opérations Spéciales : pour les Opérations commerciales comprenant un volet de création et production de contenus, cette partie de l’opération sera facturée à raison de 25% au démarrage de la production, 50% à la fin de celle-ci et 25% après acceptation par le Client des contenus produits. La partie relative à la diffusion sera facturé à 100% au premier jour de celle-ci.
6.3 Conditions de règlement :Les factures sont payables dans un délai maximal de trente (30) jours fin de mois le 10, délai auquel il ne peut être dérogé tacitement. En cas de litige ou d’attente d’avoir, le Client s’oblige à payer sans aucun retard la partie non-contestée de la facture. (iii) Le défaut de paiement à échéance entraîne de plein droit la suspension du Contrat, le cas échéant, le réajustement du tarif dégressif accordé et l’exigibilité de toutes les sommes dues par le Client à E2J2 (à savoir les sommes non échues ainsi que les sommes dues au titre des Ordres exécutés en cours de facturation et des Ordres en cours de diffusion). De même, tout défaut de paiement à l’échéance entraîne la déchéance du terme pour les délais de paiements que E2J2 aurait pu accorder au Client. Sans préjudice des autres droits de E2J2, des pénalités de retard sont applicables et exigibles de plein droit auprès du Client à compter du premier jour de retard dans le paiement d’une facture à E2J2 dans le délai fixé par les présentes CGV. Le taux applicable est de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal. Tous frais de recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client. Les sommes facturées non payées à échéance entrainent également le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 30€ (trente euros).
6.4 Intervention d’un Intermédiaire : dans le cas où l’Annonceur recourt, pour l’exécution du Contrat, aux services d’un Intermédiaire, celui-ci devra préalablement fournir à E2J2 une copie de l’attestation de mandat qui le lie à l’Annonceur. Cette attestation devra être valable pour toute la période de l’opération, telle que mentionnée dans le Contrat.
6.5 Contestations et réclamations : Toute réclamation ou contestation relative à une facture devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à E2J2 dans un délai maximum d’un (1) mois suivant l’exécution de la prestation. A défaut, la facturation deviendra définitive.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :
7.1.Le Client déclare détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des logos, marques, dessins et créations contenus dans le Message et/ou dans les contenus qui seront produits à sa demande par E2J2.
7.2 Le Contrat n’emporte aucune cession au Client des droits de propriété intellectuelle afférents aux captures d’écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes, éléments de propriété de E2J2 ou de ses partenaires. L’utilisation du matériel de E2J2 devra préalablement être autorisée par cette dernière.
7.3 Toute utilisation des signes distinctifs de E2J2 ou de ses partenaires ou mise en place d’un lien hypertexte sur le site de l’Annonceur vers les Supports digitaux par le Client est soumise à l’autorisation expresse, préalable et écrite de E2J2. Dans l’hypothèse où une telle autorisation serait consentie, le Client s’engage à respecter les homothéties des éléments communiqués par E2J2 et ses partenaires, toute violation de celles-ci pouvant entraîner de plein droit la résiliation de la présente autorisation, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés en justice.
7.4 Garanties du Client relatives aux Messages publicitaires : (i)Le Client garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous droits et autorisations nécessaires pour la publication du Message. (ii)Le Client garantit que le contenu du site internet auquel il est possible d’accéder par reroutage depuis l’espace publicitaire qu’il a souscrit soit en relation directe avec le contenu publicitaire du Message. (iii)Le Client garantit que le contenu du Message et que le contenu du site internet accessible par reroutage (et le contenu des sites affiliés) est conforme aux dispositions d’ordre légal, réglementaire, administratif et/ou professionnel, national et/ou européen en vigueur et applicables en la matière. (iv)Le Client garantit expressément qu’il dispose sans restriction ni réserve de tous les droits et autorisations relatifs au Message et qu’il est habilité à disposer librement du Message dont il est propriétaire ou cessionnaire des droits d’exploitation en vue de sa reproduction et de sa représentation aux termes du Contrat et des présentes. A cette fin, il garantit E2J2 qu’il a fait ou fera son affaire de toutes rémunérations dues, et qu’il a conclu ou conclura tous les contrats et a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires de toutes les personnes physiques ou morales intervenant, directement ou indirectement, dans la réalisation du Message, ou pouvant prétendre à des droits quelconques sur l’exploitation du Message.(v)Le Client garantit que le Message publicitaire ne donne pas accès, par le biais d’hyperliens ou autre reroutage à des sites dont le contenu serait contraire à la réglementation en vigueur ou présentant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur, ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou portant atteinte à l’image de E2J2, ou contraire à sa ligne éditoriale, ou de manière plus générale, illicites, portant préjudice à E2J2 ou à l’un de ses partenaires. (vi) Le Client s’engage à ne pas se livrer, via son Message, ou à ne pas inciter des tiers à se livrer à des activités malveillantes ou de fraudes aux clics et/ou aux impressions ni ne causer de dommage ou de trouble dans le terminal d’un utilisateur.(vii)Le Client s’engage à relever et garantir E2J2, ainsi que ses dirigeants et employés de toute demande ou action d’un tiers, et à indemniser E2J2 contre les conséquences éventuelles de tout recours initié par toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée à quelque titre que ce soit, par la diffusion du Message. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée E2J2 et s’étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, et les frais d’avocats. Il est expressément convenu que le Client s’engage à informer immédiatement E2J2 de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion du Message, afin que E2J2 puisse suspendre ou interrompre la diffusion du Message, sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à indemnité au profit du Client. Le Client restera redevable de l’intégralité des sommes dues à E2J2 au titre du Contrat.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE E2J2 :
8.1 Tous défauts techniques des matériels publicitaires fournis par le Client, tels que notamment le non- respect des spécifications techniques, ou tout retard dans la livraison desdits éléments avant le début de la campagne, de même que le lancement du ou des sites qu’ils sont destinés à promouvoir, ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation du Contrat de la part du Client, ni donner droit à une quelconque indemnisation au profit du Client et dégage E2J2 de toute responsabilité sur l’exécution du Contrat. Les sommes facturées par E2J2 restent entièrement dues par le Client à la date convenue et pour l’intégralité de la campagne.
8.2 E2J2 ne saurait en aucune manière être tenue responsable en cas de manquement du Client aux obligations de l’Article 7 des présentes CGV.
8.3 La responsabilité de E2J2 découlant du Contrat ne pourra être engagée que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la date de survenance du fait générateur et ne saurait en aucun cas excéder le montant net payé ou à défaut payable à E2J2 au titre du Contrat. En aucun cas, E2J2 ne sera responsable d’un quelconque dommage, manque à gagner, perte d’activités, perte d’image ou tout autre préjudice résultant du défaut de diffusion du Message conformément au Contrat.
8.4 Sauf dispositions spécifiques, les Messages sont garantis pour un volume global, les répartitions par ligne étant prévisionnelles.
8.5 E2J2 n’est tenue qu’à une obligation de moyen quant à la diffusion des Messages sur les Supports digitaux. Si pour une raison quelconque E2J2 ne peut diffuser un Message sur les Supports à la date et à l’emplacement stipulé dans l’Ordre, elle s’engage à reprogrammer la diffusion du Message dans les trois (3) mois qui suivent la date stipulée sur l’Ordre, sous réserve des disponibilités du planning.
8.6 Pour la diffusion de Messages destinés à affilier l’un des Supports au site internet du Client, il est convenu que E2J2 assurera, en priorité, une diffusion sur le support choisi, mais restera libre de recourir à une diffusion auprès des autres supports ou sur des sites tiers partenaires (ou sur un réseau des sites internet dédiés), afin de garantir le volume requis par le Client.
ARTICLE 9 – COMPTE RENDU :
Conformément aux dispositions du décret n°2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale pris pour l’application de l’article 23 de la Loi Sapin, E2J2 communiquera au Client, à la demande de ce dernier et dans la mesure où il en dispose, le compte rendu afférent à la campagne publicitaire.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES :
10.1 Le Client est informé que les données à caractère personnel seront stockées sur le territoire européen et américain en conformité avec la réglementation applicable sur le traitement des données à caractère personnel, ce qu’il reconnaît et accepte.
10.2 E2J2 et l’Annonceur s’engagent à respecter la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles. L’Annonceur est notamment tenu de respecter la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles applicable en matière de Cookies. Il s’engage à ce que ses Messages comportent une information des personnes concernées relative aux Cookies insérés dans lesdits Messages par lui-même ou son Intermédiaire. L’Annonceur s’engage également à offrir aux personnes concernées un moyen simple et gratuit de s’opposer au dépôt des Cookies insérés dans ses messages. En tant que responsable de traitement des données collectées via les Cookies déposés par lui-même ou son Intermédiaire, l’Annonceur s’engage (i) à ne pas exploiter les données collectées grâce aux Cookies pour d’autres finalités que celles portées à la connaissance des personnes concernées, (ii) à remédier sans délai à tout dysfonctionnement ou faille de sécurité imputable au dépôt de Cookies ou aux informations collectées via les Cookies, (iii) à prendre toute précaution utile pour ne pas divulguer les données ainsi traitées à toute personne non autorisée, (iv) à ne pas changer les caractéristiques du traitement des informations collectées grâce aux Cookies sans information préalable des personnes concernées. Si pendant la diffusion d’un Message, E2J2 constate la violation du présent article ou un dysfonctionnement causé par le dépôt des Cookies par l’Annonceur ou son Intermédiaire, E2J2 se réserve le droit, par tous moyens et à tout moment, sans que le Client ne puisse réclamer d’indemnité à quelque titre que ce soit, (i)de modifier, désactiver ou faire désactiver les Cookies ou de demander à l’Annonceur ou à son Intermédiaire qu’il modifie, désactive ou fasse désactiver les Cookies insérés dans les Messages, (ii) d’empêcher l’insertion d’un Cookie au sein des Messages ou (iii) de suspendre la campagne jusqu’à réception de Messages conformes au présent article ou à la résolution du dysfonctionnement. Dans l’hypothèse où la conformité au présent article ne serait pas rétablie ou le dysfonctionnement ne serait pas résolu dans un délai d’une semaine à compter de sa constatation par E2J2, E2J2 se réserve la possibilité d’annuler la programmation de la campagne dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes CGV (Refus, annulation ou retrait d’un Message par E2J2). Les obligations du présent article constituent des obligations essentielles de l’Annonceur au titre du Contrat. L’Annonceur accepte d’indemniser, défendre et tenir indemne E2J2 et/ou ses représentants des pertes et dommages résultant d’un manquement aux obligations visées au présent article, notamment tout montant, frais ou dommages et intérêts qui seraient mis à leur charge y compris les frais d’avocat et toutes sommes qu’ils seraient condamnés à verser au titre d’une décision de justice, d’une décision d’une autorité indépendante ou d’une transaction. E2J2 ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects qui résulteraient pour toute personne de la présence ou de l’usage des Cookies déposés.
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ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE : Le Contrat est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
