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Pourquoi la défiscalisation des pensions alimentaires demandée par les mères séparées pourrait crisper les pères

Les pères sont, dans l’essentiel des cas, ceux qui paient la pension alimentaire car ils n’ont pas la garde majoritaire de leurs enfants. Ils réalisent cette transaction monétaire pour participer aux frais quotidiens.
Les pères sont, dans l’essentiel des cas, ceux qui paient la pension alimentaire car ils n’ont pas la garde majoritaire de leurs enfants. Ils réalisent cette transaction monétaire pour participer aux frais quotidiens. Florence Mahon de Monaghan

FAMILLES MONOPARENTALES, LA GRANDE RÉFORME ? (3/4) - La pension alimentaire est considérée comme un revenu, ce qui peut contribuer à rendre imposable le parent qui a la garde majoritaire d’un enfant, le plus souvent les mères.

Une «injustice». Lorsque Jeanne*, la cinquantaine aujourd'hui, a divorcé en 2011 du père de ses deux fils, un homme aux revenus importants, elle a découvert que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, la pension alimentaire, qu'il allait lui verser, 750 euros par enfant, serait comptée pour elle comme un revenu. Quand son ex-mari allait pouvoir la déduire de son assiette fiscale. Donc payer moins d'impôts. Elle touchait le chômage, «mais un chômage de cadre», et s'est vue imposer davantage.

En 2021, Jeanne a rejoint l'équipe du fonds de dotation «Femmes et avenir» créé par Angélique Gasmi, qui entend «faire de la monoparentalité un grand sujet politique». La défiscalisation des pensions alimentaires est un de leurs combats. Poussée dans le débat public par plusieurs politiques, en tête la députée Modem Aude Luquet et, un temps du moins, Valérie Pécresse, l'idée gagne du chemin. Elle figure dans la proposition de loi transpartisane initiée par le député PS Philippe Brun. Pour la majorité, elle présente un risque : celui de crisper les pères qui paient les pensions.

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205 commentaires
  • anonyme 29044

    le

    Il y a surtout des arguments fallacieux qui font l'impasse sur le calcul réel des impôts. Par exemple si une mère devient imposable, le taux ne s'appliquera que sur le montant qui excède la tranche. Et pas sur la totalité du revenu. De la même manière, il n'est pas possible de faire des économies en versant une pension puisque par définition, le revenu qui reste est inférieur. Il ne faut pas prendre l'argument fiscal ce qu'il n'est pas.

  • figminou

    le

    Tous ces effets n'existeraient pas si 1/ tout le monde payait l'IR et si 2/ le taux était flat.

  • meltsaum

    le

    Donc en divorçant, on aurait droit à une régime fiscal plus avantageux que les couples mariés ?!? Augmentez le quotient familial plutôt...

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