Mais aussi la mise en place de l'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales, la fin du bonus vélo... Voici les changements qui s’appliqueront à compter de ce 1er décembre 2023.
Fin du malus pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco
Ce vendredi 1er décembre marque la fin du système de malus pour les nouveaux retraités du privé du régime complémentaire Agirc-Arrco. Instauré depuis le 1er janvier 2019, ce malus minorait de 10% pendant trois ans la pension des ceux qui partaient à la retraite à l’âge légal, avec le nombre de trimestres requis pour pouvoir prétendre à un taux plein, mais qui refusaient de travailler un an de plus jusqu’à 63 ans. Avec le report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans, la mesure n'a plus lieu d'être. Pour les salariés ayant pris leur retraite avant le 1er décembre, le malus sera supprimé au 1er avril 2024.
Mise en place de l'aide pour les victimes de violences conjugales
A partir d'aujourd'hui, les victimes de violences conjugales pourront désormais demander une aide d’urgence aux Caisses d’allocations familiales (CAF). Cette aide leur sera automatiquement versée sous cinq jours maximum, pour les aider à quitter le domicile conjugal. Le montant, qui variera selon les ressources et le nombre d'enfants, sera "en moyenne de 600 euros", avec un minimum de 243 euros, a précisé la ministre des Solidarités, Aurore Bergé. L'aide ne pourra être attribuée qu'une fois par an. Pour la toucher, les victimes devront attester des violences en présentant une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales, un dépôt de plainte, ou un signalement adressé au procureur de la République.
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Versement de la prime de Noël
Elle sera versée à partir du 15 décembre : comme chaque année, les personnes bénéficiant des minima sociaux (soit environ 2,3 millions de ménages) toucheront la prime de Noël, d’un montant compris entre 152,45€, pour une personne seule sans enfant, et plus de 500€, pour une famille avec cinq enfants. Cette prime n'est pas imposable et est versée automatiquement, sans démarche à faire. Nouveauté cette année : les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté auront droit à un bonus, voté début novembre par l'Assemblée nationale.
Une nouvelle liste de voitures éligibles au bonus écologique
Le 15 décembre également, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) publiera le détail des véhicules éligibles au bonus écologique, une aide destinée à l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion. Son montant est fixé à 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, pour un maximum de 5.000€ pour une voiture et 6.000€ pour une camionnette. La nouvelle liste prendra en compte un nouveau critère, le score environnemental, qui reflétera l'impact environnemental de la production de la voiture. D'après Les Echos, les véhicules électriques produits en Chine, comme la Dacia Spring, la MG4 ou la Tesla Model 3, ne devraient a priori pas être éligibles.
Ouverture de Parcoursup
Le site Parcoursup, la plateforme d’information sur les formations post-bac, ouvrira le 20 décembre. Pour l'instant, il n'est pas question de voeux à formuler, mais les lycéens et étudiants en réorientation pourront se renseigner sur les différentes options proposées. Plus de 23.000 formations sont à découvrir avec des fiches de présentation mentionnant les dates de journées portes ouvertes, de poursuite d’études ou encore les débouchés professionnels.
Fin du bonus vélo
Avis aux retardataires, le bonus vélo, qui avait été prolongé pour toute l'année 2023, prendra fin le 31 décembre. Ce dispositif à destination des ménages les plus modestes permet de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 150 euros pour l’achat d’un vélo neuf, et jusqu’à 2.000 euros pour l’achat d’un vélo électrique cargo ou d'un vélo pliant.
A noter aussi :
Plus que quelques jours pour corriger les déclarations de revenus. Les contribuables qui le souhaitent ont jusqu'au 6 décembre inclus pour modifier leur déclaration d'impôts en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Une erreur non corrigée passée cette date expose à d'éventuelles sanctions.
Dernier prélèvement pour la taxe foncière. Les ménages dont la taxe foncière a augmenté de 10% ou plus cette année et qui la payent de façon mensualisée auront un 12e et dernier prélèvement le 15 décembre, après celui du 16 novembre.