Mais aussi la hausse du prix du timbre, le tri des biodéchets obligatoire, la revalorisation du taux des PEL... Voici les changements qui s’appliqueront à compter de ce 1er janvier 2024.
Le Smic revu à la hausse
La nouvelle année est encore une fois synonyme de revalorisation du Smic, qui augmente de 1,13% ce 1er janvier. Cela représente environ 20 euros (bruts) en plus sur la fiche de paye. Plus précisément, le salaire minimum passe de 1.747,20 euros/mois bruts, à 1.766,92 euros. Le smic horaire brut passe lui de 11,52 à 11,65 euros. Au 1er janvier 2023, 17,3% des salariés du privé touchaient le salaire minimum.
Les pensions de retraite augmentent
Elles aussi sont revalorisées : comme annoncé par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dès le mois de septembre dernier, les pensions de retraite augmentent de 5,3% ce 1er janvier, pour aider les retraités à "faire face à l'évolution des prix à la consommation". Il faudra toutefois attendre les versements de février pour bénéficier de la hausse.
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Du nouveau pour le permis de conduire
Ce 1er janvier s'accompagne de plusieurs changements concernant le permis de conduire. Tout d'abord, il est désormais possible de passer le permis à partir de 17 ans, contre 18 ans jusqu'ici. Cette mesure vise à accroître l'autonomie des jeunes, en particulier dans les zones rurales où les transports en commun sont moins accessibles, et de faciliter leur entrée dans la vie active.
Autre nouveauté : comme annoncé par Gérald Darmanin en juin dernier, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront désormais plus sanctionnés par la perte de points sur le permis de conduire, mais uniquement par une amende.
Une aide pour les locations de voiture électrique
Le gouvernement finance maintenant une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15.400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux "gros rouleurs", qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8.000 km par an.
Le prix des cigarettes augmente...
De 40 centimes à un euro en plus : le prix des cigarettes grimpe encore ce 1er janvier, conformément à une disposition votée au Parlement dans le budget de la Sécu en 2022. En juin 2023, le prix moyen du paquet était déjà à 11,14 euros. Avec cette nouvelle hausse, la barre des 12 euros est atteinte pour le paquet de Philip Morris Bleue, et même dépassée pour des Marlboro Red (12,50 euros), marque la plus vendue en France.
... celui du timbre aussi
Après une année sans hausse, le prix du timbre vert augmente de nouveau : il passe de 1,16 à 1,29 euro pour une lettre de 20g, et de 2,32 à 2,58 euros pour une lettre de 100g. Les lettres recommandées avec accusé de réception vont quant à elles coûter 5,36 euros, contre 4,83 euros auparavant. Le prix du e-timbre rouge, lancé en 2023, reste pour sa part inchangé.
Le tri des biodéchets devient obligatoire
A compter de ce 1er janvier 2024, les déchets alimentaires ne peuvent plus être jetés avec les ordures ménagères, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020. Cela concerne les professionnels comme les particuliers. Chaque foyer doit donc mettre en place une solution de tri à la source, qu'il s'agisse d'un bac à compost personnel ou d'un bac de tri.
Les fruits et légumes vendus sans plastique
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d'une dérogation, l'ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Le prêt à taux zéro élargi
Il devait disparaître fin 2023 : le prêt à taux zéro, ou PTZ, a finalement été prolongé jusqu'en 2027, et même élargi. 6 millions de foyers supplémentaires devraient en bénéficier d'après le gouvernement. En revanche, la maison individuelle n’est désormais plus éligible.
Le taux des PEL revalorisé
Argent toujours : les Plans d’épargne logement qui seront ouverts à partir de ce 1er janvier seront rémunérés à 2,25% brut au lieu de 2%. Les anciens PEL (ouverts avant le 1er janvier 2024 donc) conservent quant à eux le taux de rémunération fixé à la date de leur ouverture.
Des munitions de chasse dans les bureaux de tabac
Les buralistes de France peuvent désormais obtenir une certification afin de vendre des munitions pour les fusils de chasse. Pour cela, ils devront réussir un examen après avoir suivi une formation de deux jours.
Le "chèque carburant" se transforme en "indemnité carburant"
Le chèque carburant en tant que tel, c'est fini. Le dispositif se mue en "indemnité carburant travailleur", d'un montant de 100 euros par véhicule, à destination des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette aide ne sera plus automatique : elle sera versée en fonction des ressources et du niveau des prix du carburant, en l'occurrence lorsque les prix approcheront les deux euros le litre. Pour pouvoir en profiter, il faut faire une demande sur le site impots.gouv.fr.
Une meilleure gratification pour les stages
Bonne nouvelle pour les stagiaires : à partir de maintenant, la gratification des stages sera de 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros jusqu'à présent. Les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, donnent lieu à une gratification obligatoire. Concernant les stages toujours, toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
Lancement de MaPrimeAdapt'
Le gouvernement lance à compter du 1er MaPrimeAdapt', un dispositif qui doit encourager les personnes âgées ou en situation de handicap à rester vivre chez elle en leur permettant d'adapter leur logement à leur situation. Pour cela, des financements seront possibles et pourront aller jusqu'à 70% du montant des travaux, pour aménager une salle de bain, par exemple. Les personnes âgées d'au moins 70 ans pourront en bénéficier : cet âge est abaissé à partir de 60 ans en carte de perte d'autonomie.
Des changements pour MaPrimeRénov'
Le dispositif est recentré sur les rénovations d'ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d'isolation et un de ventilation. L'aide à l'installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1.000 à 2.000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
Pole emploi va devenir France Travail
Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévue par la loi "plein emploi", France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi.
Un arrêt maladie sans carence en cas de fausse couche
Votée en juillet dernier, la loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche entre en vigueur en janvier. celle-ci prévoit que les agences régionales de santé "mettent en place un parcours pluridisciplinaire pour accompagner les femmes et, le cas échéant, leur partenaire face à une interruption spontanée de grossesse". Elle instaure aussi un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes ayant subi une fausse couche, mais aussi une mesure de protection contre le licenciement pour celles-ci.
Le bonus réparation devient plus avantageux
Le "bonus réparation" est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l'aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Du "durable" à la cantine
La restauration collective a désormais l'obligation de servir au moins 50% de produits "durables" ou sous signe officiel de qualité et d'origine, dont au moins 20% de produits en agriculture biologique.
Le Nutri-Score durcit ses règles
Le Nutri-Score évolue à compter du 1er janvier, afin d'offres plus de transparences sur la qualités des produits. Si les notes iront toujours de A à E, selon la qualité nutritionnelle des produits, ceux contenant des édulcorants, des sucres, ou des graisses seront plus durement notés qu'auparavant : ce sera le cas pour les produits transformés ou les pizzas surgelées, par exemple. Ce changement pourrait s'avérer positif pour d'autres produits, comme les céréales ou les poissons gras.