Le sujet du téléchargement illicite se fait une petite place dans le programme politique de Valérie Pécresse. La candidate du parti Les Républicains à l’élection présidentielle française a présenté le 21 mars ses propositions dans le secteur de la culture. C’est dans cette succession de mesures que l’intéressée défend l’évolution de la lutte contre le piratage.
Payer une amende plutôt que subir un procès
Il s’agit en somme de relancer l’idée d’un « deal » avec l’internaute suspecté d’avoir enfreint le droit d’auteur : il accepte de payer tout de suite une amende d’un certain montant, ce qui lui évite la case d’un procès, qui pourrait coûter bien plus cher — ne serait-ce qu’en frais d’avocat, mais aussi en cas de condamnation, même si le verdict d’un tribunal n’est pas acquis d’avance.
En l’espèce, la présidente du conseil régional d’Île-de-France propose une amende dont le montant se situerait entre 135 et 200 euros. L’internaute pourrait toujours refuser, mais dans ce cas la suite de l’histoire se jouerait au palais de justice. La proposition, remarquée par le site Next Inpact, n’est pas excessivement développée, car elle ne tient qu’en une phrase.
Cette amende est ce qu’on appelle une transaction pénale. Ce dispositif existe déjà dans d’autres circonstances (Google peut en témoigner). Il ne peut être envisagé que pour des faits relativement mineurs — impossible, évidemment, de compter dessus en cas de crime, par exemple. Il faut également avoir l’approbation du procureur de la République.
En l’espèce, il s’agit ici de lutter contre le piratage des contenus audiovisuels et cinématographiques — et plus généralement, on le devine, de tous les contenus culturels. En clair, ce mécanisme, s’il était mis en place, ferait évoluer de façon non négligeable la riposte graduée, qui est l’approche suivie depuis plus de dix ans en France pour lutter contre le piratage en ligne.
Pour les promoteurs de la transaction pénale, celle-ci a deux grands atouts à faire valoir : elle peut désengorger les tribunaux, en les délestant de dossiers qui ne sont pas critiques, et elle peut avoir un caractère beaucoup plus dissuasif, avec la menace d’une amende dont le montant n’est pas tout à fait anecdotique, et qui peut en outre être systématisée.
Ce n’est pas la première fois que la piste de la transaction pénale est avancée. Elle l’a été encore en 2021 lors de débats parlementaires sur un texte de loi. Elle n’avait toutefois pas été suivie à l’époque, car le gouvernement ne souhaitait pas alourdir la pression sur les internautes — la riposte graduée suffit. C’est sur les sites illicites que l’exécutif préfère mettre l’accent.
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