Après la victoire historique de l’extrême droite en France lors des élections européennes du dimanche 9 juin 2024, le président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue d’élections législatives anticipées. Les électeurs devront de nouveau se rendre aux urnes pour un premier tour le 30 juin, suivi du second tour le 7 juillet.
Face à cette situation exceptionnelle – seulement six dissolutions ont eu lieu sous la Cinquième République – le processus d’enregistrement électoral est quelque peu chamboulé. Le taux d’abstention était de 48,5 % ce dimanche. Des citoyens qui n’avaient donc probablement pas pris les mesures nécessaires pour s’inscrire sur les listes électorales avant le 9 juin chercheront sans doute tout de même participer aux législatives. Est-il encore possible de s’inscrire à seulement trois semaines de ce nouveau scrutin ?
Des règles spécifiques pour des élections législatives anticipées
D’après le site du service public, un Français qui atteint l’âge de 18 ans est automatiquement inscrit sur les listes électorales s’il a effectué le recensement citoyen à partir de 16 ans. Cela s’applique également aux personnes devenues françaises après 2018.
Le site du service public rappelle qu’en général, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au sixième vendredi précédant le premier tour d’une élection. Ce délai est prolongé « jusqu’au dixième jour avant le premier tour si vous êtes dans une situation particulière : jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française ou droit de vote récemment recouvré », précise-t-il.
Pour les élections européennes, l’inscription sur les listes électorales de la mairie pouvait se faire en ligne jusqu’au 1er mai, et par formulaire jusqu’au 3 mai, soit plus d’un mois avant le scrutin. Toutefois, des exceptions étaient prévues pour les personnes ayant déménagé récemment, permettant une inscription jusqu’au 29 ou 30 mai.
Après l’annonce de ce prochain scrutin, organisé exceptionnellement, des règles spécifiques pourraient être introduites dans le décret de convocation des électeurs. Il est toujours possible de s’inscrire sur des listes, mais pour l’instant rien n’a été communiqué au sujet des délais sur le site du service public.
Pour ce qui est de la procuration, le code électoral ne précise pas de date limite pour son enregistrement. Une procuration est valide pour une élection spécifique ou pour une durée maximale d’un an. Cependant, il faut prévoir suffisamment de temps pour que les services de l’État puissent traiter la demande et que la mairie la reçoive à temps.
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