Ce n’est pas ce 7 juillet 2023 que se jouera le blocage de cinq sites pornographiques parmi les plus gros du secteur. Attendu aujourd’hui, le jugement du tribunal judiciaire de Paris a finalement été reporté. En cause : la légalité du décret du 7 octobre 2021 sur les modalités de mise œuvre des mesures visant à empêcher les mineurs d’accéder aux contenus des sites X.
Le décret pris par le gouvernement a été attaqué devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français. À la manœuvre, les éditeurs de ces espaces qui cherchent une porte de sortie pour éviter leur blocage en France. De l’analyse faite par l’institution dépendra la suite de la procédure judiciaire contre ces cinq plateformes.
Un objectif, aucune explication
Il est reproché à Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos de ne pas prendre les actions adéquates pour empêcher les mineurs se connectant depuis la France de visiter leurs pages. Depuis 2020, la loi les oblige à vérifier l’âge des internautes autrement que par une simple page de garde demandant de déclarer sur l’honneur que l’on a bien 18 ans — ce qui ne vaut rien.
Problème : la loi ne dit pas à ces sites comment procéder à la vérification de l’âge. Quant au régulateur du numérique (Arcom), qui a reçu le pouvoir de demander aux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) de lancer des mesures de blocage contre les sites X en cas d’inaction, il n’a pas produit non plus de lignes directrices.
La situation apparaît quelque peu dans une impasse. La loi exige un résultat pour ces sites pornographiques, mais personne ne dit comment faire. Et, quand l’industrie du porno propose des solutions, comme la prise de l’empreinte de carte bancaire (qui a fait l’objet de commentaires contradictoires), celles-ci sont retoquées, sans avancer une quelconque piste alternative.
Le 6 juin, le ministre en charge du numérique, Jean-Noël Barrot, espérait encore un jugement « exemplaire » du tribunal, en soulignant que « 80 % des enfants sont exposés avant 18 ans, et l’âge moyen baisse considérablement ». Le lendemain, il a pris acte de la temporisation de la justice et mis en avant un projet de loi qui doit conforter cette politique, ainsi que le rôle et les pouvoirs de l’Arcom.
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