Les conclusions préliminaires d’une enquête de la Commission européenne (CE) qui doit être bouclée en mars 2025 suggèrent que le modèle publicitaire «  payer ou consentir » de Meta Platforms contrevient au Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA).

Facebook et Instagram, les deux services phares de Meta, ont lancé en Europe en novembre dernier un service d’abonnement sans publicité qui demande aux utilisateurs de souscrire à la version sans annonces ou à consentir à la récupération de leurs données personnelles.

Dans leurs conclusions préliminaires, les enquêteurs de la CE estiment d’une part que le modèle publicitaire de Meta « ne permet pas aux utilisateurs d’opter pour un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel, mais est pour le reste équivalent au service fondé sur des «publicités personnalisées». D’autre part, les enquêteurs considèrent que le même modèle « ne permet pas aux utilisateurs d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données à caractère personnel ».

« Pour que le respect du règlement sur les marchés numériques soit assuré, les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement devraient toujours avoir accès à un service équivalent qui utilise moins de leurs données à caractère personnel, en l’occurrence pour la personnalisation de la publicité », ajoute le communiqué de la CE.

Faute de régler le problème, Meta pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, voire jusqu’à 20 % en cas de récidives.

« Nous voulons donner aux citoyens les moyens de prendre le contrôle de leurs propres données et de choisir une expérience publicitaire moins personnalisée », revendique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

Un représentant de Meta joint par Mobile World Live assure pour sa part que « l’abonnement sans annonces suit les recommandations des plus hautes cours européennes et respecte le DMA ».

« Nous espérons pouvoir bientôt poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de mener cette enquête à sa fin », ajoute Meta.