De quoi remettre en question cette avancée espérée. Au prétexte que, selon lui, «l’IVG n’est pas menacé en France», Gérard Larcher, le président du Sénat, s’est opposé à l’inscription de l’avortement dans la Constitution française, ce mardi 23 janvier sur Franceinfo. «S’il était menacé, croyez-moi, je me battrais pour qu’il soit maintenu», a assuré l’élu de droite, mais lui pense que «la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux».
L’inscription de l’IVG dans la Constitution, promise par Emmanuel Macron, doit être débattue à l’Assemblée nationale ce mercredi, avant d’être examinée au Sénat où la majorité de droite n’a jamais caché son scepticisme, en vue d’une éventuelle adoption par le Congrès début mars.
«Par tradition, je ne vote pas, mais je vous donne un avis très personnel. En conscience, je pense que la Constitution, ce n’est pas ce catalogue-là», a répété le chef de la droite sénatoriale. «La première préoccupation qui est la mienne, c’est les conditions dans lesquelles on pratique l’interruption volontaire de grossesse», a encore plaidé Larcher, rappelant «qu’on a fermé en plus de dix ans 130 centres» qui se consacraient à l’IVG.
Sur fond d’inquiétude sur les remises en cause de l’IVG dans le monde, et notamment aux Etats-Unis, le texte du gouvernement prévoit d’inscrire dans la Constitution le fait que «la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours» à l’IVG.
Il tente de trouver une voie médiane entre l’Assemblée, qui avait voté fin 2022 un texte LFI pour garantir l’«accès au droit à l’IVG», et le Sénat, de droite, qui avait avalisé en février une version évoquant la «liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse». Il rajoute donc la notion de liberté «garantie».
Débat sémantique
Si les députés de la commission des lois ont adopté mercredi le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement, avant une adoption probable dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 24 janvier, la formulation pourrait poser davantage question au Sénat, indispensable pour retoucher la loi fondamentale.
Les sénateurs de droite passeront-ils outre la précision de «liberté garantie» ? «C’est une manière de réintroduire sous une autre forme l’idée de droit», tiquait mi-décembre le sénateur LR Philippe Bas. «Je ne vois pas pourquoi cette formulation constituerait un argument pour changer son vote», par rapport à la version adoptée au Sénat l’an dernier, estime la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.
Si la chambre haute venait à adopter la réforme dans les mêmes termes, un Congrès réunissant les parlementaires à Versailles serait convoqué le 5 mars. Une adoption définitive nécessiterait les 3/5e des voix. Dans le cas contraire, le calendrier serait bouleversé, et le texte reprendrait la navette parlementaire.