Chers lecteurs, voici l’actualité immobilière du mois. Bonne lecture !
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Le mémento de l’Immo
Mercredi 10 juillet 2024

Baisse des prix immobiliers, premières baisses des taux du crédit, détente sur le taux de l'usure… les signes positifs s'accumulent pour les candidats à l'emprunt immobilier.

La préfecture de la région d'Île-de-France vient de publier les loyers de référence applicables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements et aux nouveaux contrats signés depuis le 1er juillet 2024. En cas de non-respect, ils encourent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

La loi autorise les villes où la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique de plein droit – en zones tendues – à relever de 5 à 60 % leur part de cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Efficace pour limiter la propagation des incendies, le débroussaillement est obligatoire dans un nombre croissant de massifs, sous peine de sanctions.

JO 2024
À quelques semaines de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, il est encore possible de louer son logement... à quelques conditions.

 
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  Dans le viseur de la ville de Paris, les 134.000 résidences secondaires et logements occasionnels

L'implantation d'une antenne-relais sur le toit d'un immeuble oblige l'opérateur à obtenir diverses autorisations. Et le syndicat doit exprimer son accord en assemblée générale. L'objectif de ces formalités : protéger les intérêts des copropriétaires comme des riverains.

Même si la location d’un appartement par des parents à leur enfant n’a fait l’objet d’aucun contrat, la résidence principale peut être reconnue et ouvrir ainsi le droit à la location courte durée.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Des services mineurs et optionnels dans le cadre d'une location meublée saisonnière n'en font pas une activité commerciale. Les copropriétés n’ont alors aucun fondement légal justifiant leur interdiction.

Vous rêviez d'un beau jardin paysagé, mais votre pelouse ne pousse pas, vos plantes dépérissent et votre bassin est fissuré. Le professionnel que vous avez sollicité vous doit des comptes si sa prestation n'est pas à la hauteur.

Mon frère se sert de la carte bancaire de notre mère à son insu pour retirer de l’argent et faire des achats personnels. Est-ce que c’est du vol ?

Les conditions pour toucher l'aide aux travaux de rénovation énergétique ont été assouplies. L'obligation d'engager plusieurs types de travaux est levée provisoirement. Voici comment en profiter.

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches.

Le Débat PARTENAIRE
Découvrez les opportunités de placements (assurance-vie et PER) détaillées par nos invités lors de notre émission « En plateau avec » du 3 juillet dernier.

Avant de louer son logement sur les plates-formes spécialisées comme Airbnb, il est conseillé de veiller à s’assurer correctement contre d’éventuels dégâts causés par les voyageurs.

En cas de problème lors d’un séjour, mieux vaut connaître les procédures pour effectuer une réclamation auprès du professionnel. Sachez que même si vous avez réservé sur Internet, la responsabilité des sites d’hébergements en ligne peut être engagée en cas d’annonce frauduleuse.

Fiscalité
En théorie, les propriétaires risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas de déclaration de biens immobiliers avant le 30 juin. En pratique, l’administration nous a indiqué qu’elle fera preuve de «bienveillance», mais cela sera seulement à l’égard de certains contribuables !

 
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  Divorce : pas d'impôt sur la plus-value immobilière pour l'ex-époux qui occupait le bien avant sa mise en vente
 
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  Avec des délais de vente excessifs et des prix en baisse, les réclamations sur les SCPI se multiplient Article pour abonnés
 
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  Immobilier : après la fin du Pinel, il ne restera plus que l'ancien pour défiscaliser Article pour abonnés
 
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Copropriété
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  L'accès à mon appartement, situé au rez-de-chaussée, se fait par l'entrée de service. Puis-je obtenir la clé d'accès à l'escalier principal ? Article pour abonnés

Plus d'un million de logements sont inoccupés depuis plus de 2 ans. Des taxes et des aides sont là pour inciter leurs propriétaires à les remettre sur le marché. Décryptage.

Les résidences secondaires font toujours autant rêver. Voici notre choix de 7 biens d’exceptions sélectionnés auprès de trois réseaux immobiliers haut de gamme.

Les réponses à vos questions
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Les lycéens boursiers qui ont obtenu leur baccalauréat avec la mention «Très bien» bénéficient, sous conditions, de l'aide au mérite, pour l'année universitaire 2024-2025.

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