ESPACE DOCUMENTAIRE
L’espace documentaire est un portail qui a pour vocation de rassembler au sein d’un site dédié l’ensemble des publications du Défenseur des droits.
L’espace documentaire vous propose d’accéder aux décisions, avis et réformes, rappels à la loi, règlements amiables et autres publications (rapports thématiques, rapports d’activités..) que le Défenseur des droits rend publics.
Il présente également les institutions internationales auprès desquelles le Défenseur des droits intervient, et leur jurisprudence.
Cette documentation est accessible par rubriques ou au moyen du moteur de recherche ci-dessous (voir l' "Aide à la recherche").
