L'Agence Régionale de Santé(ARS) est l'interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé.
Notre mission consiste à piloter et mettre en œuvre les politiques dans le respect des droits des usagers, en coordination avec les différents partenaires et en tenant compte des spécificités de notre territoire.
Description Du Poste
Vos missions consisteront principalement à :
Apporter une expertise juridique générale à l'Agence, démarche d'analyse (évaluation de la demande et proposition de réponse adaptée),
Rendre des avis techniques sur tous sujets relatifs aux domaines de compétences de l'agence, relevant principalement du droit public : régime des autorisations sanitaires (établissements de santé, transports sanitaires, pharmacie, …) et des autorisations médico-sociales, droit de la tarification, mais aussi du droit de la santé et de la sécurité sociale et sécurise la prise de décision,
Accompagner les contentieux de l'Agence en apportant un appui sur les règles de procédure et sur la rédaction des mémoires et actes de procédure, évalue les risques notamment financiers liés au contentieux, représente, le cas échéant, les intérêts de l'ARS devant les juridictions
Assurer un suivi régulier de l'état d'instruction des contentieux
Être garant des procédures par une aide à la rédaction d'actes variés (courriers, arrêtés, contrats et conventions, cahiers des charges, rapports, …), ou par une relecture des décisions et arrêtés,
Diffuser de l'information juridique (organisation, élaboration et suivi d'une veille juridique, analyse de textes et recherche de jurisprudence)
Participer à l'animation de sessions de formation internes
Participer aux missions de veille, d'analyser l'impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et réalise des études thématiques,
Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions met en œuvre une démarche de prévention des risques : élaboration de guides de bonnes pratiques (mission partagée avec les autres agents du service juridique).
Description Du Profil
Titulaire d'un master 2 minimum, vous possédez au moins 3 ans d'expérience dans un Service Juridique en cabinet, en entreprise ou dans un ordre.
Vous disposez des rouages en droit public.
Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.
Vous appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.
Vous êtes doté(e) d'un bon esprit d'analyse, de synthèse, et d'organisation afin de répondre aux délais et échéances.
Vous êtes à l'aise avec les outils bureautiques.
Ce poste est fait pour vous!
Informations Sur Le Poste
Catégorie : A
Corps : IASS
Niveau : 6/7
Cotation RIFSEEP : 3
Pôle : Justice
Localisation : Lyon(69)
CDD un an à compter du 1er septembre 2024
38h30 + RTT
Télétravail
CE et tickets restaurants et prise en charge des frais de transports à 75%...
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Niveau hiérarchique
Manager
Type d’emploi
Contrat
Fonction
Service juridique
Secteurs
Technologie, information et Internet
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