Magali Touroude Pereira

L’histoire de l’aéronautique regorge d’inventions loufoques ou géniales, de récits d’inventeurs casse-cous, mais aussi de petites et de grandes prouesses technologiques et scientifiques, qui ont révolutionné la manière de circuler aujourd’hui dans le monde.

Les brevets ont joué un rôle important dans la mise au point de ces innovations révolutionnaires que sont l’avion, les véhicules spatiaux ou plus récemment les drones. En effet, face à une nouvelle invention, deux solutions s’offrent… Voir plus

L’histoire de l’aéronautique regorge d’inventions loufoques ou géniales, de récits d’inventeurs casse-cous, mais aussi de petites et de grandes prouesses technologiques et scientifiques, qui ont révolutionné la manière de circuler aujourd’hui dans le monde.

Les brevets ont joué un rôle important dans la mise au point de ces innovations révolutionnaires que sont l’avion, les véhicules spatiaux ou plus récemment les drones. En effet, face à une nouvelle invention, deux solutions s’offrent pour l’entreprise innovante : chercher à obtenir une protection et un monopole pour cette invention via un brevet ou garder cette invention secrète le plus longtemps possible…
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Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n’échappent pas à cette lame de fond. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle? Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open data) et de… Voir plus

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n’échappent pas à cette lame de fond. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle? Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open data) et de nouveaux modes d’exploitation (avec la blockchain). Voir moins

Loi Pacte : la stagnation du nombre de brevets déposés en France serait dû à sa « délivrance quasi-automatique », il s’agirait de brevets « faibles », en opposition à un brevet Européen « fort ». Est-ce vraiment le cas ? Et pourquoi les Sénateurs ont refusé la transformation du brevet français ?

La Coupe du Monde est une vitrine pour de nombreuses entreprises : c'est l'occasion de montrer leurs dernières innovations technologiques et d'asseoir leur réputation auprès du grand public qui est à la base de leur modèle économique. Par Magali Touroude Pereira, fondatrice du cabinet Touroude & Associates et de YesMyPatent.com.

Avec l’essor spectaculaire des nouvelles technologies, le développement d’inventions portant sur des Intelligences Artificielles ou créées par elles pose d’épineuses questions sur leur brevetabilité et leur propriété, et pourrait faire évoluer la jurisprudence, estime Magali Touroude Pereira, fondatrice du cabinet Touroude & Associates et de YesMyPatent.com.

L’invention de salarié demeure un domaine encore méconnu, qui génère de nombreux conflits entre entreprises et salariés, souvent en raison d’une négligence lors de la rédaction des contrats de travail.
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Le dépôt d’un brevet représente une étape à la fois fondamentale et délicate dans la démarche entrepreneuriale d’un inventeur. Avant de breveter son invention, il est impératif que celui-ci soit informé des différentes modalités de dépôt à l’INPI...

LE CERCLE/POINT DE VUE - Les créateurs de start-up considèrent trop souvent le brevet comme une charge financière plutôt qu'un actif. C'est une erreur qui peut parfois leur être fatale.

La question de l’inventeur salarié, en particulierl’inventeur salarié ayant une mission inventive, estde plus en plus fréquemment soulevée par lesentreprises et par les inventeurs. En effet, commenous le verrons, si un tel régime est bien prévu dansla loi, son application peut être complexe et ambi-güe du fait de l’absence de réglementation claire etd’une jurisprudence, abondante en la matière maispas toujours homogène.Nous nous intéresserons en particulier à la ques-tion de la rémunération… Voir plus

La question de l’inventeur salarié, en particulierl’inventeur salarié ayant une mission inventive, estde plus en plus fréquemment soulevée par lesentreprises et par les inventeurs. En effet, commenous le verrons, si un tel régime est bien prévu dansla loi, son application peut être complexe et ambi-güe du fait de l’absence de réglementation claire etd’une jurisprudence, abondante en la matière maispas toujours homogène.Nous nous intéresserons en particulier à la ques-tion de la rémunération supplémentaire de l’inven-teur salarié dans le cadre d’une invention de mis-sion, des modalités pratiques de versement et descritères de calcul qui découlent de l’analyse juris-prudentielle et enfin de l’épineuse question de laprescription de l’action en revendication de cetterémunération supplémentaire. Voir moins

Offers precedent agreements and legal commentary in relation to the main types of commercial transaction encountered in the life-cycle of a product in the biotechnology and pharmaceutical industries
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Provides detailed commentary to each precedent on legal, commercial and practice issues
Highlights the important differences between English law and other key EU… Voir plus

Offers precedent agreements and legal commentary in relation to the main types of commercial transaction encountered in the life-cycle of a product in the biotechnology and pharmaceutical industries
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Provides detailed commentary to each precedent on legal, commercial and practice issues
Highlights the important differences between English law and other key EU jurisdictions comprising Germany, France, the Netherlands, Spain and Sweden. The first updating release highlights differences between English and US law
Incorporates commentary from specialist lawyers within key EU jurisductions and the US Voir moins