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L'actualité ne parle que d'elles. Après le document de l'ACPR, une nuée de nouvelles PPE vient de faire son entrée à l'Assemblée Nationale ! Savent-elles ce qui les attend ?

⏰⏰ Minute AML : Les recommandations du GAFI On continue notre présentation des recommandations du GAFI ! Cette semaine, nous aborderons la recommandation 30 ! Source : Recommandations GAFI - FATF 🔎 Bonne lecture !

AML Factory organise l’événement “Webinaire exclusif : Décryptage du futur règlement Européen en AML”. N’hésitez pas à y assister le 11 juillet !

L'ACPR a publié une documentation utile qui concerne les PPE ! ➡ Elle y rappelle la définition d'une PPE, les grands principes de la réglementation les concernant et les ajouts de l'AMLR. #lcbft #aml #ppe #pep #amlr #UE #regtech https://lnkd.in/d_Hpb6ZV

Publication par l' European Banking Authority (EBA) de ses guidelines en matière de Travel Rule ! Référence : Règlement 2023/1113 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains cryptoactifs

⚠ Modification de la liste pays Pour ceux qui n'ont pas AML Factory, c'est l'heure de la mise à jour ! Sortent de la liste grise GAFI la Turquie et la Jamaïque, Entrent Monaco et le Vénézuela ! La Jamaïque reste cependant listée au sein des PTHR et donc, en rouge ! A vos annexes ;) #lcbft #aml #greylist #gafi #faft #moneylaundering https://lnkd.in/eVjg237b

⚖ 2,5 Millions € C'est le montant de l'amende prononcée par l' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'encontre de la BRED En bref : ⛔ Il ne faut pas exclure les clients ayant fait l'objet d'une DS (de tout ou partie) des scenarios déployés dans le cadre de la surveillance des transactions ⛔ Encore moins pour les clients qui sont sous surveillance maximale 💡 Ne pas oublier de prendre en compte la profession et/ou le secteur d'activité des clients dans la surveillance des transactions 💰 Les tranches de revenus doivent effectivement être connus et maintenus à jour dans le cadre du KYC et pris en compte dans celui du TMS (un chômeur déposant au total 200K en 2 ans devrait en effet faire l'objet d'alerte(s)) 📈 Les seuils adoptés doivent être en étroite relation avec les montants effectivement constatés 🚪 La clôture d'une alerte doit être justifiée ("OK", "RAS", "VIRT", ça ne passe pas) ⚙ Le seul défaut de paramètrage d'un scenario constitue en soit une défaillance du système de détection des opérations atypiques ✖ Défauts d'examens renforcés et de DS y compris de DS complémentaires ☑ La présentation d'un programme de mesures de remédiation visant à corriger les carences constatées semblerait être un élément clef pour que la sanction soit moins sévère (§62)

La future autorité européenne de la LCB-FT est formellement créée. La Commission publie sa feuille de route: plusieurs étapes clés avant le début de la supervision opérationnelle de l'AMLA, début 2028.

🎉 Notre conférence phare de la #compliance revient le 25 septembre ! Réservez dès à présent votre place* pour la rencontre lutte anti-#blanchiment et #fraude fiscale : https://www.dii.eu/lab-ft/ Cadre règlementaire complexe, renforcement des contrôles, optimisation de vos dispositifs LCB-FT, outils tech pour lutter contre le blanchiment... nos intervenants répondront à toutes vos questions ! 🎤 Nous accueillerons pour l'occasion : Mustapha BOUZIZOUA - HSBC | Maud Joffrain - Shine | Alban Genais - Tracfin | David Orzoni - Zurich Insurance | Cyrille Vaivrand - UBS | Elsa Perillon-Martinier - AÉSIO mutuelle | Pierre Guillemin - La Banque Postale | Damien Sergent - Groupama | Véronique Moussu - Younited | Charlotte Gaudin - AML Factory Cette rencontre est animée par Silvia Paci, Editorial Project Manager chez DII - Drive Innovation Insights 🤝 Une conférence en partenariat avec AML Factory * Soumis à validation par nos équipes

📢 BREAKING NEWS AML FACTORY REPREND L'ANTENNE, La Cour de Cassation a rendu un arrêt MAJEUR, publié au Bulletin hier. La question posée à la Cour de Cassation est la suivante : 𝐮𝐧 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐋𝐁𝐂-𝐅𝐓 𝐩𝐞u𝐭-𝐢𝐥 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐢̂𝐧𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 ? Professionnels assujettis, professionnels de l'AML, nous vous conseillons la lecture de cet arrêt. AML Factory vous résume les points clés dans un article ! Si cela vous a plus, n'oubliez pas de liker... #lcbft #aml #moneylaundering #droit #law