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Primauté du droit de l’UE (priorité, suprématie)

Le principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l’Union européenne (UE) repose sur l’idée qu’en cas de conflit entre un aspect du droit de l’UE et celui du droit d’un État membre (droit national), le droit de l’UE prévaut. Si tel n’était pas le cas, les États membres pourraient simplement laisser leurs lois nationales prévaloir sur le droit primaire ou dérivé de l’UE, ce qui empêcherait la mise en œuvre des politiques de l’UE.
Le principe de primauté du droit de l’UE a été élaboré au fil du temps grâce à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il n’est pas inscrit dans les traités sur l’UE, bien qu’il existe une brève déclaration annexée au traité de Lisbonne à son sujet.
Dans l’affaire Van Gend en Loos contre Nederlandse Administratie der Belastingen (affaire 26/62), la Cour a déclaré que les lois adoptées par les institutions de l’UE étaient de nature à créer des droits juridiques pouvant être mis en œuvre par des personnes physiques et morales devant les juridictions des États membres. Le droit de l’UE a donc un effet direct.

Dans l’affaire Costa contre ENEL (affaire 6/64), la Cour s’est fondée sur le principe d’effet direct et a avancé l’idée que les objectifs des traités seraient compromis si le droit de l’UE pouvait être subordonné au droit national. Les États membres, en transférant certaines compétences à l’UE, ont limité leurs droits souverains et donc, afin que les normes de l’UE soient efficaces, celles-ci doivent l’emporter sur toute disposition du droit national, y compris les constitutions.
D’autres affaires pour lesquelles la Cour a affirmé la primauté du droit de l’UE comprennent:

Internationale Handelsgesellschaft mbH contre Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel (affaire 11/70);
Administration des finances de l’État contre Société anonyme Simmenthal (affaire 106/77):
Marleasing SA contre La Comercial Internacional de Alimentacion SA (affaire C-106/89).

Dans ces affaires, la Cour a précisé que la primauté du droit de l’UE devait être appliquée à tous les actes nationaux, qu’ils aient été adoptés avant ou après l’acte de l’UE en question. Lorsque le droit de l’UE l’emporte sur le droit national qui lui est contraire, les dispositions nationales ne sont pas automatiquement annulées ou invalidées. Toutefois, les autorités et les juridictions nationales sont tenues de refuser l’application de ces dispositions tant que les normes primordiales de l’UE sont en vigueur.

Le principe de primauté vise ainsi à garantir que les citoyens sont uniformément protégés par le droit de l’UE sur tous les territoires de l’UE.
Il convient de noter que la primauté du droit de l’UE s’applique uniquement lorsque les États membres ont renoncé à leur souveraineté au profit de l’UE – dans des domaines comme le marché unique, l’environnement ou le transport, etc. Toutefois, elle ne s’applique pas dans des domaines comme l’éducation, la culture ou le tourisme.

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