Cotisation pour la retraite : taux et nombre d'années de cotisation
Cotisations pour la retraite : de quoi s'agit-il ?
En France, le système de retraite fonctionne par répartition : c'est-à-dire que les actifs cotisent pour les retraités. Cotiser permet à la fois de participer au système des retraites mais également de valider des trimestres d'assurance retraite. Les cotisations se divisent entre une part salariale directement relevée sur le salaire et une part patronale que l'employeur règle.
Les cotisations pour la retraite se composent :
- Des cotisations de base, pour l'assurance chômage ;
- Des cotisations complémentaires, pour l'Agirc-Arrco (pour un salarié du privé).
Sur le bulletin de paie d'un salarié du privé, 4 lignes correspondent aux cotisations pour la retraite :
- La sécurité sociale plafonnée ;
- La sécurité sociale déplafonnée ;
- La complémentaire tranche 1 ;
- La complémentaire tranche 2.
Une 5e ligne s'ajoute aux salariés dont le salaire mensuel brut est supérieur à 3 428 euros : il s'agit de la contribution d'équilibre technique (CET).
La sécurité sociale plafonnée
Cette ligne correspond à la cotisation à l'assurance retraite plafonnée. Un taux de cotisation est appliqué à la part du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale (Pass), soit 3 666 euros en 2023. Ce taux est de :
- 8,55% pour l'employeur ;
- 6,90% pour le salarié.
La sécurité sociale déplafonnée
Cette ligne correspond à la cotisation à l'assurance retraite déplafonnée. Le taux s'applique alors à l'ensemble du salaire. Il est de :
- 1,90% pour l'employeur ;
- 0,40% pour le salarié.
En ce qui concerne les tranches 1 et 2, elles font référence aux cotisations pour la pension complémentaire. Il existe plusieurs types de cotisations à l'Agirc-Arrco :
- Les cotisations Agirc-Arrco qui permettent d'accumuler des points pour ensuite obtenir des droits à la retraite ;
- La contribution d'équilibre général (CEG) et la contribution d'équilibre technique (CET) qui ne permettent pas d'acquérir de points, mais qui participent à l'équilibre financier du régime de retraites complémentaires du privé.
La complémentaire tranche 1
Cette mention correspond aux cotisations pour l'Agirc-Arrco qui s'appliquent sur la part de salaire brut inférieur au plafond de la sécurité sociale, soit 3 666 euros par mois. Quand le salaire est supérieur à ce plafond, la CET s'ajoute à la CEG et aux cotisations Agirc-Arrco.
| Cotisation | Employeur | Salarié |
|---|---|---|
| Cotisation Agirc-Arrco | 4,72% | 3,15% |
| CEG | 1,29% | 0,86% |
| CET | 0,21% | 0,14% |
| Total sans CET | 6,01% | 4,01% |
| Total avec CET | 6,22% | 4,15% |
La complémentaire tranche 2
Cette mention correspond aux taux de cotisations prélevées sur la part de salaire comprise entre un plafond de sécurité sociale, soit 3 666 euros, et 8 plafonds de sécurité sociale soit 29 328 euros.
| Cotisation | Employeur | Salarié |
|---|---|---|
| Cotisation Agirc-Arrco | 12,95% | 8,64% |
| CEG | 1,62% | 1,08% |
| CET | 0,21% | 0,14% |
| Total | 14,78% | 9,86% |
Quelle est la durée de cotisation pour la retraite ?
Il est possible de partir à la retraite à partir de 62 ans. Pour bénéficier d'une pension à taux plein, c'est-à-dire sans décote, il est nécessaire de totaliser un certain nombre de trimestres cotisés à l'Assurance retraite. Le nombre d'années cotisées dépend de l'année de naissance.
| Année de naissance | Durée de cotisation |
| 1955 à 1957 | 41 ans et 6 mois (166 trimestres) |
| 1958 à 1960 | 41 ans et 9 mois (167 trimestres) |
| 1961 à 1963 | 42 ans (168 trimestres) |
| 1964 à 1966 | 42 ans et 3 mois (169 trimestres) |
| 1967 à 1969 | 42 ans et 6 mois (170 trimestres) |
| 1970 à 1972 | 42 ans et 9 mois (171 trimestres) |
| 1973 et après | 43 ans (172 trimestres) |
A partir de 67 ans, vous bénéficiez automatiquement d'une pension sans décote. Dans ce cas, la durée de cotisation varie selon les profils.
Comment fonctionne le système de cotisation retraite dans la fonction publique ?
Les agents de la fonction publique sont reliés à deux différents régimes de retraite en fonction de leur catégorie :
- Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dépendent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- Les fonctionnaires d'Etat sont rattachés au Service des retraites de l'Etat (SRE).
L'ensemble des fonctionnaires, peu importe leur caisse de retraite, cotise à hauteur de 11,10% de leur salaire, hors prime.
Depuis 2015, ils bénéficient tous d'une complémentaire obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique. Les fonctionnaires cotisent à hauteur de 5% de leur traitement. Certaines catégories, comme les policiers, peuvent cotiser davantage : 2,2% de plus.
La durée de cotisation retraite d'un fonctionnaire varie d'un agent à un autre. Afin de bénéficier d'une retraite à taux plein, sans décote, les fonctionnaires doivent cotiser pendant un certain nombre d'années qui varie selon leur année de naissance.
| Année de naissance | Durée de cotisation |
|---|---|
| 1955 | 41 ans et 6 mois (166 trimestres) |
| 1956 | 41 ans et 6 mois (166 trimestres) |
| 1957 | 41 ans et 6 mois (166 trimestres) |
| 1958, 1959, 1960 | 41 ans et 9 mois (167 trimestres) |
| 1961, 1962, 1963 | 42 ans (168 trimestres) |
| 1964, 1965, 1966 | 42 ans et 3 mois (169 trimestres) |
| 1967, 1968, 1969 | 42 ans et 6 mois (170 trimestres) |
| 1970, 1971, 1972 | 42 ans et 9 mois (171 trimestres) |
| À partir de 1973 | 43 ans (172 trimestres) |
Quels sont les taux de cotisation pour les indépendants ?
Les indépendants ne dépendent pas tous de la même caisse de retraite. En fonction de leur profession, l'affiliation est différente :
- Les artisans et les commerçants : ils dépendant de la Sécurité sociale des indépendant pour la retraite de base et la complémentaire ;
- Les exploitants agricoles : ils cotisent à la MSA pour la retraite de base et la complémentaire ;
- Les professions libérales : ils cotisent à la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Les artisans et les commerçants cotisent pour leur retraite de base aux taux suivants :
- 17,75% quand les revenus sont inférieurs à une fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 43 992 euros par an (3 666 euros par mois) ;
- 0,60% sur la partie supérieure au Pass.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, le taux varie également selon les revenus :
- 7% de cotisation quand les revenus sont inférieurs à 1 Pass ;
- 8% pour les revenus compris entre 1 et 4 fois le Pass, soit entre 43 992 euros et 175 968 euros.
Les exploitants agricoles doivent s'acquitter de trois types de cotisations :
- L'assurance vieillesse agricole (AVA), qui donne droit à une retraite proportionnelle par points. Le taux est de 11,55% des revenus compris entre 600 Smic horaire et un Pass, soit entre 6 342 euros (Smic au 1er août 2022) et 43 992 euros par an. Un taux de 2,24% s'ajoute pour les revenus supérieurs à 600 Smic horaire.
- L'assurance vieillesse individuelle (AVI), qui donne droit à une retraite forfaitaire. Le taux est de 3,32% pour les revenus compris entre 800 Smic horaire et un Pass, soit entre 8 456 euros (Smic au 1er août 2022) et 43 992 euros par an.
- La retraite complémentaire obligatoire (RCO). Le taux est de 4% pour les revenus supérieurs à 1,820 Smic horaire, soit 19,237 euros par an (Smic au 1er aout 2022)
Les professions libérales cotisent à la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à hauteur de :
- 8,23% sur les revenus inférieurs à 1 Pass, soit 43 992 euros par an ;
- 1,87% sur les revenus inférieurs à 5 Pass, soit 219 960 euros par an.
En revanche, en ce qui concerne la retraite complémentaire, la CNAVPL est subdivisée en 10 sections qui gèrent chacune une complémentaire. En fonction de la profession exercée, le taux de cotisation et les règles qui l'encadre varient.
Comment fonctionne le système de cotisation pour la retraite des auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs peuvent valider jusqu'à 4 trimestres pour la retraite par an. En revanche, cette possibilité est conditionnée par un minimum de chiffre d'affaires déclaré. Celui-ci varie selon la nature de l'activité.
| Type d'activité | CA minimum pour 1 trimestre | CA minimum pour 2 trimestres | CA minimum pour 3 trimestres | CA minimum pour 4 trimestres |
|---|---|---|---|---|
| Activité commerciale, y compris hébergement et restauration | 4 137 euros | 7 286 euros | 10 426 euros | 20 740 euros |
| Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 2 412 euros | 4 239 euros | 6 071 euros | 12 030 euros |
| Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) | 2 880 euros | 5 062 euros | 7 266 euros | 9 675 euros |
| Professions libérales réglementées (BNC) | 2 280 euros | 4 560 euros | 6 840 euros | 9120 euros |
Les micro-entrepreneurs règlent la totalité de leurs charges sociales, soit les cotisations assurance vieillesse, maladie, invalidité, formation…, à l'Urssaf, lors de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires. Une part de ces cotisations sera distribuée à la caisse de retraites. Les micro-entrepreneurs dépendent de la Sécurité sociale des indépendants, à l'exception des professions libérales réglementées, qui dépendent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav). Ces cotisations financent la pension de base et la retraite complémentaire.
Où retrouver les cotisations retraite sur fiche de paie ?
Vos cotisations pour la retraite sont inscrites sur votre fiche de paie. Les mentions "sécurité sociale plafonnée" et "sécurité sociale déplafonnée" correspondent aux cotisations pour le régime de base. Les mentions "complémentaire tranche 1" et "complémentaire tranche 2" font référence aux cotisations aux retraites complémentaires. Pour les salariés dont le salaire mensuel brut est supérieur à 3 428 euros, une autre ligne s'ajoute : il s'agit de la mention "contribution d'équilibre technique". Elle fait également référence à la retraite complémentaire.