Préavis de licenciement : durée, indemnisation et calcul
Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ?
Il s'agit de la période entre le moment de la notification du licenciement au salarié et la rupture effective du contrat de travail. Pendant ce délai, le salarié est tenu de continuer à travailler au sein de l'entreprise. Le salaire continue de lui être versé, tout comme le reste des éléments de rémunération.
Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?
Le préavis commence le jour de la présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement. Sa durée varie en fonction de l'ancienneté du salarié. Quand le salarié est présent dans l'entreprise depuis moins de 6 mois, la durée du préavis est fixée dans la convention collective, l'accord collectif, dans le contrat de travail ou par les usages pratiqués dans la localité et la profession.
Pour les salariés qui ont entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est de 1 mois. Pour les salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté, le préavis est de 2 mois.
Pour les travailleurs handicapés, la durée du préavis de licenciement correspond au double de ce qui est prévu pour les autres salariés. En sachant que la durée totale ne peut excéder 3 mois.
Comment se calcule le préavis de licenciement ?
Le préavis de licenciement est comptabilisé en semaines civiles, c'est-à-dire du lundi à minuit au dimanche à minuit et en mois calendaires. Ainsi, si le préavis d'un salarié notifié le 14 mars dure 1 mois, le contrat prend fin le 13 mars à minuit.
Le préavis est un délai "préfix" c'est-à-dire que cette période ne peut pas être reportée. Si vous avez un arrêt maladie pendant la période de préavis, cela ne prolonge pas le délai de rupture du contrat de travail. De même, les congés payés pendant le préavis, s'ils ont été demandés après la notification de licenciement, ne prolongent pas le préavis. A l'inverse, si les congés payés ont été demandés avant la notification du licenciement, le préavis est suspendu pendant leur durée.
Est-ce que le préavis de licenciement est obligatoire ?
En principe, le préavis est obligatoire en cas de licenciement. Mais il existe quelques exceptions :
- Si l'employeur décide de dispenser de préavis le salarié ;
- En cas de licenciement pour faute grave ou lourde ;
- En cas de licenciement pour inaptitude ;
- En cas de force majeure ;
- Quand le salarié ne peut pas exécuter sa période de préavis. Cela peut être lié à la perte du permis de conduire.
Quel est le montant de l'indemnité de préavis de licenciement ?
Si l'employeur décide de dispenser le salarié de préavis, il doit alors lui verser une indemnisation compensatrice de préavis. Cette somme remplace le salaire qui aurait dû être perçu par le salarié pendant la période de préavis. L'employeur doit donc prendre en compte les heures de travail habituellement effectuées par le salarié ainsi que les éventuelles primes salariales.
L'indemnité compensatrice peut être versée en plusieurs fois ou en une fois au moment où le salarié arrête de travailler, donc en même temps que le dernier salaire. Cette indemnité peut se cumuler avec celle de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de mise ou de départ à la retraite ainsi que l'indemnité pour licenciement irrégulier.
Quelle est la durée du préavis de licenciement en période d'essai ?
En période d'essai, l'employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail d'un salarié doit respecter un délai de prévenance. Ce délai s'applique quand le contrat de travail compte au moins une semaine de période d'essai. Le délai de prévenance varie en fonction de l'ancienneté du salarié :
- Moins de 8 jours : 24 heures de délai de prévenance ;
- Entre 8 jours et 1 mois : 48 heures de délai de prévenance ;
- Entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines de délai de prévenance ;
- Plus de 3 mois : 1 mois de délai de prévenance.